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Le rôle de l'expert dans l'arbitrage

Revue Experts numéro 12 | Paru le : 13.01.2010

Cet article traite dû « technicien » en position d'arbitre et pas d'expert, autre démarche au cours de laquelle ce dernier doit avoir constamment à l'esprit les principes directeurs du procès (art. 4 et suivants du NCPC) et plus particulièrement pour ce qui les concerne que c'est « aux parties qu'il appartient de fournir les éléments de fait et les moyens de preuve qui viennent à l'appui de leurs prétentions » ;l'auteur souligne également l'intérêt de « l'arbitre technicien » dans un collège arbitral dans les cas de litige comportant des aspects techniques.

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