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France

  • La justice ne peut pas tout, tout de suite

    France • 06.01.2010

    Après avoir fait état de la déresponsabilisation qui fleurit dans notre société ainsi que du consumérisme, source d'obsolescence des biens, phénomènes qui l'un comme l'autre gênèrent infantilisme et victimologie, l'auteur explique que l'on demande de plus en plus à la Justice, qu'on lui demande tout et tout de suite sans tenir compte des nécessités qu'a cette dernière de prendre du temps pour respecter...

  • A la recherche d'une justice plus humaine

    France • 06.01.2010

    Cet article rappelle la contribution que les experts doivent apporter à la recherche d'une justice plus humaine ...

  • L'estimation par "expertise conjointe"

    France • 06.01.2010

    L'estimation par "expertise conjointe", du niveau admissible d'un règlement amiable: une procédure pragmatique tendant à la réhabilitation sereine des litiges d'affaires. Les impératifs des entrepreneurs placés face à un litige : être à même de définir la meilleure stratégie possible et obtenir ensuite la solution optimale. Quel est l'intérêt d'un règlement amiable grâce à cette expertise conjointe...

  • L'exécution provisoire : un mal nécessaire ?

    France • 06.01.2010

    L'exécution provisoire du premier degré est une arme redoutable. Elle place le gagnant en position de force extrême. De ce fait, la voie du dialogue est fermée avec la partie adverse. Convient-il d'encourager cette voie ou au contraire de faire prévaloir l'esprit de dialogue, de loin préférable au "jusqu'au boutisme judiciaire" ?

  • Le serment

    France • 05.01.2010

    A l'origine le serment est religieux. Celui qui le prête sait qu'en cas de parjure il s'expose au châtiment divin. De nos jours, le législateur laïque lui conservera sa faveur mais la violation du serment n'entraîne plus que des sanctions civiles ou pénales. Dans la vie civile, il n'a plus qu'une portée morale. Juridiquement il est promissoire (une personne s'engage solennellement à apporter tous...

  • Justice et Equité

    France • 05.01.2010

    Intéressante réflexion sur l'équité, le droit et la loi, l'auteur rappelant que la justice doit être équité, que tout le droit n'est pas la loi, cette dernière étant pour l'essentiel un ensemble de règles d'organisation et pas de règles de droit. Il expose ensuite que si le rôle du juge est d'appliquer la loi il est aussi de juger en équité chaque cas particulier, car tout n'est pas dans la loi....

  • Le devenir de l'expert dans la procédure pénale

    France • 30.12.2009

    Malgré les possibilités apportées par les articles 60 et 77-1 du CPP et la création des laboratoires de police technique et scientifique, le devenir de l’expert au pénal ne semble plus en péril puisque, d’une part, les textes cités ont leurs limites (simple constatation et situation d’urgence) et d’autre part, le magistrat doit conserver le choix de l’expert et l’obligation de faire repecter le contradictoire.

  • L'expertise et la réforme de la procédure pénale

    France • 29.12.2009

    L'auteur rapporte ici les nouvelles dispositions de la loi 93-2 du 4 janvier 1993 se rapportant aux mesures d'instruction et plus particulièrement à l'expertise. Il traite de trois nouveautés à retenir : l'obligation pour le juge d'instruction qui ordonne une expertise de le notifier aux parties mais surtout de répondre par une ordonnance motivée à toute demande présentée par les parties (art. 156...

  • La procédure de l'expertise

    Judiciaire • 29.12.2009

    L'auteur rappelle d'abord que quelque opinion que l'on porte sur l'expertise, celle-ci est au coeur de la procédure de l'instance, qu'elle a pour but de faire apparaître la vérité du fait technique et donc de "permettre au juge de prendre appui sur des faits le plus vraisemblablement reconstitués pour appliquer la règle de droit de façon la plus adéquate", juge autour duquel s'organise le rôle procédural...

  • Prévention des difficultés des entreprises

    Commercial • 29.12.2009

    La loi du 12 juillet 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises a consacré la pratique, u "mandat ad hoc" et réformé le "règlement amiable" qui avait été institué par une loi du mars 1984. Désormais cette procédure est ouverte à toute entreprise qui, sans être en état die cessation de paiement, éprouve une difficulté juridique, économique ou financière et peut intervenir...

  • L'institution du jury criminel

    France • 29.12.2009

    Après un bref rappel historique de l'institution du jury criminel en France et la précision selon laquelle il n'est "totalement démocratique" que depuis 1980, l'auteur fait un rapide survol de cette institution dans divers pays étrangers, puis propose sur le sujet trois thèmes de réflexion : la pédagogie réciproque induite par le jury mixte, la légitimité issue de l'élargissement de la prise conjointe...

  • Le contrôle médical pendant la garde à vue

    France • 28.12.2009

    La réglementation de la garde à vue a été sensiblement modifiée par la loi du 3 janvier 1993. La nouveauté consiste non dans le fait de voir des médecins intervenir dans les locaux de garde à vue mais dans la. reconnaissance d'un véritable droit à un contrôle médical au profit de la, personne qui s'y trouve. L'auteur résume ce texte en cinq points: 1/ qui peut exiger l'intervention d'un médecin ? 2/...

  • La réforme des voies d'exécution - loi du 9 juillet 1991.

    France • 28.12.2009

    Après avoir rappelé que la loi du 9 juillet 1991 a modifié de fond en comble l'ensemble des procédures des voies d'exécution, l'auteur analyse successivement ces dernières; d'abord la saisie attribution puis la saisie vente dont les procédures particulières concernant les récoltes, les coffres-forts et les véhicules terrestres à moteur, enfin les procédures d'expulsion avec pour terminer un mot des...

  • A propos de la médiation pénale

    France • 23.12.2009

    L'auteur oppose la médiation pénale à la médiation civile...

  • La médiation judiciaire - étude générale

    France • 23.12.2009

    Après un bref rappel des origines de la médiation judiciaire l'auteur donne quelques éléments de droit comparé, la distingue des autres modes de règlement alternatif des conflits, (arbitrage et conciliation) et en fait la genèse ; il analyse ensuite le dispositif actuel (délai court, qualités de médiateur, qualification particulière sur l'affaire, formation à la médiation, indépendance, mise en...

  • La médiation à l'expert judiciaire

    France • 23.12.2009

    L'auteur rappelle d'abord l'intérêt de la médiation civile dont l'un des buts est de rechercher "une justice plus consensuelle", "une justice négociée" et cela dans tous les domaines ; il précise ensuite qu'au regard de l'institution judiciaire la médiation, par la parole et le dialogue, permet à chacun "de retrouver ses marques, de recouvrir sa liberté et surtout sa responsabilité" ; enfin il...

  • A propos de la médiation judiciaire "un thème qui m'est cher"

    France • 23.12.2009

    Allocution prononcée le 2 octobre 1998 par Madame le Garde des Sceaux à l'occasion d'un colloque sur la médiation...

  • La procédure pénale et l'expert

    France • 23.12.2009

    L'expertise pénale se caractérise par son caractère non contradictoire. Elle est ordonnée par des juridictions d'instruction ou de jugement statuant en matière pénale. L'auteur en expose les règles au cours de ses 3 étapes successives : d'abord lors de sa mise en oeuvre (choix de l'expert, mission et délai, envoi de la amission, des documents et des scellés, impossibilité de refus par l'expert sauf...

  • La médiation citoyenne

    France • 23.12.2009

    Ce texte est celui de l'allocution prononcée à la Sorbonne par Jean François Six, le 6 février 1998, à l'occasion du 25° anniversaire de la naissance du médiateur de la République. Il traite de la médiation citoyenne, complément de la médiation institutionnelle. Son but premier n'est pas la résolution des conflits mais l'établissement de "liens, de passerelles, d'espace de vivre..." entre les gens...

  • Le référé liberté

    France • 23.12.2009

    Procédure permettant à une personne faisant l'objet d'une demande de placement en détention provisoire rendus par un juge d'instruction de demandeur au Président de la chambre d'accusation statuant seul, en même temps qu'elle interjette appel, de la remettre immédiatement en liberté en attendant qu'il soit statué sur son appel; par ailleurs, la loi du 30.12.1996 a donné à ce magistrat le pouvoir...

  • Le référé administratif

    France • 23.12.2009

    Après avoir rappelé les différentes procédures regroupées sous le nom de - référé administratif - (sursis de paiement de l'impôt, suspension des astreintes, respect des obligations de publicité) et les 3 plus usuelles régies par les articles 129, 139 et 128 du Code des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel (CTA, CAA), fauteur décrit plus longuement l'art. 128 qui traite...

  • Les pièges de la procédure de référé,le point de vue de l'avocat

    France • 23.12.2009

    Après avoir rappelé les avantages du référé et ses commodités, l'auteur insiste sur le fait qu'un référé "mal préparé ou introduit à la légère (...) peut avoir des effets plus néfastes que bénéfiques" . Il expose donc d'abord la réflexion qui doit être celle de l'avocat lors de la préparation d'une telle procédure, en particulier en matière de construction ou de responsabilité médicale, ensuite...

  • Aux sources du Référé

    France • 23.12.2009

    L'auteur retrace les origines du référé, dont elle rappelle que son véritable acte de naissance est l'édit du 22 janvier 1685...

  • Le référé dans le quotidien d'une juridiction provinciale

    France • 23.12.2009

    Après avoir rappelé le succès du référé, les auteurs en exposent les risques (tentation pour le juge d'élargir le champ de ses pouvoirs, « instrumentalisation » du juge...), puis ils notent qu'il est le symptôme de divers maux (insuffisance des moyens de la justice, inadaptation relative de la. procédure à jour fixe...) mais aussi source d'une justice de proximité et pour le juge, d'effectivité...

  • Le référé devant la Cour d'Appel

    France • 23.12.2009

    L'auteur expose ici les pouvoirs propres conférés au Premier Président d'une Cour d'Appel dans les fonctions du juge des référé : l'art. 956 du NCPC lui permet, comme au juge de première instance, d'ordonner en cas d'urgence toutes mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend, et l'art. 957 l'autorise à statuer sur une mesure d'exécution...

  • Le référé préventif ou probatoire

    France • 23.12.2009

    Visé par l'art. 145 du NCPC, le référé préventif permet d'ordonner toutes mesures d'instruction légalement admissibles, donc des expertises, à la demande de tout intéressé, dès lors qu'il y a "un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution d'un litige". L'auteur en analyse les conditions d'exercice (conditions d'ordre procédural...

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