Judiciaire
Les modifications de la loi pénale en matière d'expertise...
... Durant les 20 dernières années. À l’exception de ce qui est inclus dans la loi du 11 février 2004 traitée ailleurs, l’auteur rassemble ici les textes qui depuis vingt ans ont entraîné des modifications de la pratique expertale dans le domaine pénal ; ils concernent pour l’essentiel le contradictoire et les expertises médicales.
L'expertise en matière pénale après l'affaire dite « d'Outreau »
L’auteur, rapporteur de la Commission parlementaire dite « d’Outreau », expose ici une partie des causes de ce fiasco judiciaire ainsi que les propositions faites pour en éviter le renouvellement.
Conférence de consensus « sur les bonnes pratiques juridictionnelles de l'expertise civile »
Afin de réfléchir sur les bonnes pratiques judiciaire de l’expertise civile, une conférence de consensus s’est tenue à la Cour de cassation au cours de l’année 2007...
L'expert judiciaire « fusible » du conflit
Les auteurs traitent ici des attaques et des pressions externes ou internes que peut subir un technicien intervenant dans le cadre du règlement judiciaire ou amiable d’un conflit, et qui le mettent en position de « fusible ».
La vision de l'homme politique sur l'expertise
Le législateur nous rappelle ici la place centrale de l’expertise en tant qu’aide à la décision, problème d’importance pris en compte par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques dont il rappelle le rôle et l’évolution.
La déjudiciarisation de la preuve
La conférence de consensus sur l’expertise civile judiciaire a ouvert un débat doctrinal sur la déjudiciarisation de l’expertise et la notion de contractualisation entre les parties et l’expert. Dans cet article, les auteurs développent les arguments en sa faveur dans le cadre de l’article 145 du NCPC.
Rapport d'expertise automobile...
... Intérêts pour les professionnels du droit. La présente étude est construite à travers plusieurs exemples pris dans la gestion des sinistres automobiles et dans le contentieux de la responsabilité civile et pénale des accidents de la circulation. Elle illustre l’intérêt que représente, pour tous les professionnels du droit, l’intervention poussée de l’expert en automobile dans les domaines mécaniques...
Nullité de l'expertise...
... et droit de l’expert à rémunération. L’auteur rapporte ici un jugement qui est l’épilogue d’un long roman judiciaire, au terme duquel il est jugé que «l’annulation d’un rapport d’expertise pour non respect du contradictoire n’entraîne pas ipso facto l’annulation de la rémunération de l’expert.» L’auteur en profite également pour rappeler que l’expert n’a pas la qualité de tiers, au sens de l’article...
La lecture du rapport d'expertise par le magistrat
Les problèmes posés au juge par la lecture d’un rapport d’expertise sont ici abordés sous deux angles : judiciaire puis intellectuel. L’auteur rappelle d’abord les libertés et les contraintes du magistrat vis-à-vis du rapport, puis envisage les attitudes de l’expert au cours de sa mission, le contenu de son rapport, et l’intervention éventuelle de ce-dernier après sa déposition.
À propos des désordres évolutifs en matière de construction
À propos des désordres évolutifs pouvant survenir dans le domaine de la construction, l’auteur rappelle dans cet article les fondements de la responsabilité civile...
Réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces .
... de l’expertise judiciaire L ’auteur expose ici les réflexions sur les forces, faiblesses, opportunités et menaces de l’expertise judiciaire qui lui ont été inspirées à l’occasion du congrès organisé à Jersey par la compagnie des ingénieurs experts près la cour d’appel de Paris du 21 au 24 avril dernier.
Le droit saisi par la technique ...
... origine et rôle de l’expertise judiciaire L ’expert judiciaire serait d’autant plus devenu un acteur nécessaire du procès que la recherche de la preuve n’est plus l’apanage du juge. Mais pour être reconnu, il doit posséder des titres et des qualités qui lui confèrent un statut qu’il a acquis par étapes successives.
Retour sur le sapiteur : À propos de « l'éthique judiciaire »
L’article 278 NCPC qui autorise l’expert à solliciter l’intervention d’un technicien d’une spécialité différente de la sienne est non seulement inadapté aux exigences de la technique moderne, (mais ?)il constitue un véritable piège pour l’expert, à moins qu’il ne soit purement et simplement remplacé par les dispositions des arts. R 621 2 6215 et 621 6 du Code de justice administrative, infiniment plus...
La provision consignée
Apparemment simples, destinées à la protection financière de l’expert judiciaire, les dispositions prévues par le NCPC, concernant la consignation d’une provision destinée à couvrir le coût de la mesure d’instruction, posent pourtant un ensemble de problèmes dont la solution reste à trouver. Elles soulignent de plus d’injustifiables différences de traitement selon que l’expert est désigné par une...
Du contradictoire au bla-bla-toire
Le principe du contradictoire est l’un des éléments de base de la procédure et du droit français, excepté peut-être en matière pénale...
Le juge d'instruction et l'expertise
Le juge d’instruction dans sa recherche de la vérité doit désigner "le ou les bons experts". L’expertise apparaît comme un élément parmi d’autres d’une vérité humaine toujours plus complexe à appréhender. De récentes affaires retentissantes soulignent la gravité de la place de l’expertise au stade de l’instruction.
La récusation de l'expert judiciaire : légitime - perversion
La procédure de récusation du juge et de l’expert est le signe de la qualité d’un système judiciaire. Les droits les plus anciens la connaissaient. Codifiée dans les deux systèmes de procédures civile et administrative, la jurisprudence européenne a développé les conditions de sa mise en oeuvre. Mais comme beaucoup de dispositions instituant des garanties, elle peut être détournée de son objet...
Un « expert juge » : article 1843-4 du Code Civil
L ’article 1843-4 du Code civil institue pour l’évaluation des droits sociaux en cas de désaccord entre les parties, la désignation par le juge des référés d’un expert chargé de faire cette évaluation. Sa décision est prise sans que soit appliqué le principe du contradictoire et sans recours autrement que pour erreur grossière. La pratique montre la difficulté de la mission confiée à l’expert et dont...
juridique et judicaire
Du délai et de son application à l'expertise judiciaire
L’expertise judiciaire, mesure d’instruction technique souvent essentielle, n’a d’utilité que dans la mesure où ses conclusions sont connues dans un délai qui permet de les exploiter...
juridique et judiciaire
Expertise pénale et contradictoire
Selon Jean-Paul Darneau, bien que l’article préliminaire du CPP prévoit une procédure contradictoire, l’expertise pénale ne l’est pas encore...
chronique juridique et judiciaire
Remplacement de l'expert et récusation déguisée
L’article a pour origine un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers en date du 23 avril 2008. Les auteurs rappellent les conditions de toute forme de remplacement ou récusation...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expertise judiciaire : la forme, le fond, l'image
Traitant de l’expertise judiciaire, l’auteur rappelle qu’elle est à l’interface de la science et du droit, et tire sa singularité de son articulation au procès, d’où la place centrale qu’y tient la forme procédurale. Il développe ensuite trois thèmes, d’abord la contradiction qui en encourageant le débat est une garantie de protection pour les justiciables et un moyen d’assurer l’équilibre entre...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expertise fiscale et le juge administratif
I. Dans sa tâche de contrôle de l’opération d’expertise fiscale, le juge administratif exerce d’importants pouvoirs dans un souci constant de veiller au respect de son caractère contradictoire, c’est-à-dire qu’il s’assure qu’à chaque étape de la réalisation de l’opération, chacune des parties est informée des conditions dans lesquelles se déroule la procédure. Ce souci d’équité et d’équilibre se retrouve...
JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
L'expertise fiscale et le juge administratif-1ère partie
Par ses incidences sur le déroulement et la durée d’un procès devant le juge de l’impôt – incidences juridiques sur la preuve, incidences financières par son coût -, l’opération d’expertise ordonnée par le juge (soit sur demande d’une partie, soit d’office par le juge) peut avoir des conséquences très lourdes. D’où la nécessité d’un contrôle rigoureux par le juge administratif non seulement sur la...
Les réformes du droit de l'expertise
L’auteur expose ici le point de vue d’un universitaire sur les réformes récentes du droit français de l’expertise juridictionnelle, à la lumière du droit comparé. À cet effet, il s’attache à en faire ressortir les points positifs et les faiblesses pour ce qui concerne, d’une part l’établissement des listes de spécialités des experts et leur sélection, d’autre part, l’organisation de la procédure expertale...