Généralités
Le règlement des dommages corporels et matériels...
Le règlement des dommages corporels et matériels. L'avocat et l'expert. L'auteur expose ici le rôle dévolu à l'avocat au regard d'une éventuelle expertise ; c'est d'abord de le conseiller sur l'opportunité qu'il y a ou non d'y recourir, quand elle est ordonnée de veiller à la rédaction de la mission, à la communication du dossier à l'expert et aux parties et d'y assister son client, enfin en dernier...
Le pré-rapport : un débat à clore ?
Faisant le point sur plusieurs articles parus sur ce sujet dans cette revue (n°1 p.6-7, n°2 p. 1-2, n°4 p. 4- 7, n°6 p. 6-9, n °19 p. 5) l'auteur s'applique d'abord à rappeler qu'il faut distinguer le pré?rapport du rapport préliminaire ou provisoire ; il rappelle ensuite qu'il ne figure pas dans les textes, qu'il est implicitement reconnu par la jurisprudence et qu'en pratique, hormis les cas où il...
L'éthique en expertise
Pour l'auteur, la déontologie ou éthique et la philosophie de l'expertise judiciaire sont résumés par l'article 237 du NCPC qui prescrit un triple devoir de conscience, d'objectivité et d'impartialité.
Quelques petites choses que le droit peut apporter à la science
Se référant au colloque organisé le 23 mai 1996 par le groupe « Sciences et Droit » sur le thème - juristes et scientifiques face au « progrès » de la science -, l'auteur rapporte - la difficulté qu'il y aurait parfois à établir un dialogue entre les deux communautés, les scientifiques, dit-il, ayant parfois « à l'égard des juristes une attitude ambiguë » dont ils attendraient qu'ils leur fixent...
Recherche du lien de causalité et expertise...
Recherche du lien de causalité et expertise en matière de responsabilité civile. La mise en oeuvre des règles afférentes à la responsabilité soulève dans la pratique des difficultés d'ordre juridique et technique pouvant conduire le juge à prescrire des expertises afin de rassembler tous les éléments d'information nécessaires pour apporter une solution acceptable au problème à résoudre. Pour qu'il...
Note au sujet des coûts et de la lenteur des expertises
L'une des causes des lenteurs de la justice doit être recherchée dans les retards engendrés par les expertises ... L'expertise est un facteur indéniable de renchérissement du coût des procédures ... Voire ! En matière de bâtiment et de travaux publics, les facteurs de retard et d'augmentation des coûts sont : la prolifération des photocopies, la multiplication des mises en cause et l'inutilité des...
L'indemnisation des victimes d'un dommage
L'auteur se livre à une étude méthodique de l'évolution du droit interne de la responsabilité sans faute ou théorie du risque dans ses aspects jurisprudentiels et législatifs ! Il aborde la question importante et grave que pose la mise en place du droit supranational de la Communauté Européenne par rapport au droit interne.
L'expertise en droit comparé
Tous les pays sont confrontés aux limites techniques du juge d'où la présence de l'expert. Mis à part l'Angleterre où l'expert est un témoin comme un autre dont l'auteur rappelle brièvement la place dans le cadre d'un procès, l'expertise est réglementée dans les législations des autres pays où les règles légales rapidement survolées ici concernent, d'une part l'expert - sa personne, ses compétences,...
L'expertise, source de règlement autonome des conflits
L'auteur met en lumière, de façon très pragmatique, le profit que les parties à un litige peuvent tirer de l'expertise qui est une opportunité de pouvoir débattre contradictoirement en présence d'un homme de l'art du différend technique qui les oppose. Cette mesure permet dans un premier temps, à l'expert de faire un inventaire des faits et d'en rechercher les causes, et aux parties de le contraindre...
Propos sur le pré-rapport
Devant la pratique du pré-rapport qui tente de s'instaurer et à la demande des avocats, voire de certains magistrats, l'auteur rappelle qu'il n'est pas prévu par le NCPC, qu'il n'apparaît nécessaire qu'en cas de mesures urgentes ou particulières et précise que pour lui, "l'expert n'est pas tenu et ne doit pas être tenu d'un tel pré-rapport" et il explique pourquoi.
Le pré-rapport dans l'expertise civile
Pratique ignorée du NCPC mais consacrée par la jurisprudence, le pré-rapport est un document provisoire que l'expert adresse aux parties et dans lequel il fait connaître de manière plus ou moins synthétique le résultat de ses opérations et le contenu de ses conclusions ; il est destiné à provoquer les observations des parties à partir desquelles l'expert établira un rapport définitif. Il faut le distinguer...
La désignation d'un expert en référé...
La désignation d'un expert en référé ou sur requête entraîne-t-elle des particularités et lesquelles ? Cet article rappelle d'abord les différents domaines d'activité où le risque de dépérissement des preuves nécessite qu'une expertise soit exécutée immédiatement, puis il en expose les conséquences. Les domaines concernés sont relativement limités (construction, environnement, agro-alimentaire, incendie,...
La méthode de raisonnement
La méthode de raisonnement, le rapport d'expertise et la métaphysique couverte de coquelicots Après un ardent et élégant plaidoyer en faveur d'une méthode de raisonnement applicable à l'expertise d'où découle un certain nombre de démarches intellectuelles et chronologiques, elles mêmes génératrices aussi bien du déroulement de l'expertise que de la rédaction du rapport, l'auteur expose qu'après...
L'Institut européen de l'expertise et de l'expert
Créé en 2006 par des magistrats, des auxiliaires de justice et des experts, l’Institut européen de l’expertise et de l’expert se veut un « pôle d’excellence sur l’expertise à destination des acteurs concernés » aux fins d’établir réflexion et recherches sur l’expertise de justice en France et en Europe.
La preuve scientifique appliquée à l'expertise
Les conséquences d’un avis d’expert sur une décision en droit mérite que l’on se penche sur ce qui en est le substrat : la preuve scientifique.
L'Observatoire de l'expertise...
... Un nouvel outil de travail. L'observatoire de l’expertise fondé le 16 mai 2006 a pour objet, au plan intellectuel et socio-économique, de développer une réflexion sur l’expertise envisagée en tous domaines, toutes circonstances et sous tous ses aspects, ainsi que de réaliser toutes études en relation avec l’activité expertale. Il a aussi pour but et ce n’est pas le moindre, de réunir les conditions...
Vingt ans de jurisprudence de l'expertise
Le bref article fait par l’auteur et principal responsable de cette chronique ne peut être qu’un aperçu des recherches et commentaires de jurisprudence sur l’expertise et la responsabilité professionnelle faits depuis vingt ans dans le cadre de la revue Experts. Cela a permis la constitution de la seule base de données de cette nature. Ce fond documentaire est remarquable par sa richesse tant scientifique...
Différentes formes d'expertise : les frontières s'effondrent
...mais nos cloisons mentales résistent. La jurisprudence nationale ainsi que celle de la Cour européenne des Droits de l’homme nous rappellent sans cesse le caractère équitable que doit avoir l’expertise sous toutes ses formes. L’auteur constate néanmoins que si « les frontières entre les différentes formes d’expertise s’effondrent […], nos cloisons mentales résistent ». Ndlr: mais, face à l’inéluctable...
Opinion des divers acteurs de l'expertise
Multiples, les acteurs de l’expertise avaient leurs propres raisons d’influer sur son devenir. Chancellerie, avocats, experts judiciaires ou d’assurances, l’Afnor : leurs regards respectifs nous informent sur la nature de leur impact, leurs motivations, et ce qu’ils pensent devoir élaborer pour renforcer la confiance dans l’expertise. Trois pôles se dégagent de leurs aspirations : statut et reconnaissance, formation,...
Un exemple de « pression citoyenne » : la médecine
L’auteur dresse un tableau très pertinent des évolutions – sources de conflits – de l’ancienne relation duale «patient/médecin» qui aujourd’hui, au moins dans le cadre hospitalier, se transforme en une relation «soigné/soignant». Il analyse également les évolutions de l’opinion publique qui refuse la responsabilité individuelle au profit de l’État providence. Cet article est aussi un historique des...
Philosophie de l'expertise
Après avoir défini l’expertise selon deux paramètres, « la compétence et la bonne foi », l’auteur expose ce que l’on attend de l’expert, « la vérité sans charité », puis il aborde la vérité, « adéquation entre le discours et la réalité », et termine en rappelant la différence qu’il y entre «expert et conseil ».
À propos de questions déjà ébauchées...
... , jamais résolues. L’auteur énumère ici une série de questions et de pistes de réflexion concernant l’expertise et les experts… C’est une sorte de feuille de route des points à traiter et si possible à résoudre.
Rapport d'expertise et principe de contradiction
Cet article est un rappel à la loi sur trois points : l’expert judiciaire est expert du juge et pas expert de partie ; la contradiction fondement de notre justice démocratique est valable pour l’expert comme pour le juge; le pré-rapport n’est pas une obligation légale.
Pour une théorie juridique de l'expertise
À partir de la diversité des contextes d’expertise (juridictionnels, amiables ou publiques), l’auteur montre ici la pertinence d’asseoir tous les types d’expertise sur une théorie juridique commune. La notion juridique d’expertise est délimitée par l’existence d’une procédure de prise de décision (quelle que soit la finalité de cette dernière) et par le lien qui se noue entre l’expert et le commanditaire...
L'expertise d'assurance appartient-elle à l'assuré ?
L’éthique de l’expertise, le respect du contradictoire, égalité des armes, un incident révélateur. À propos du rapport d’expertise de compagnies d’assurances, l’auteur n’aborde ici ni sa validité, ni même sa propriété, mais le fait qu’il puisse ne pas être communiqué à l’assuré qui, par voie de conséquence, ne peut, en connaissance de cause, ni accepter ni refuser les propositions d’indemnisation...
De l'expertise à la maîtrise d'œuvre
À l’appui d’une décision récente d’une juridiction du 1er degré, l’auteur nous rappelle que le juge ne peut, sans excéder les limites de ses pouvoirs, confier à un expert une mission de maîtrise d’œuvre d’essence contractuelle.