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Taxation des frais de justice au pénal

Revue Experts numéro 105 | Paru le : 20.12.2012

Au pénal, certains tribunaux ou magistrats multiplient les taxations des mémoires d'experts nommés en réquisition ou sur commission. Les recours sont au mieux aléatoires, avec ou sans devis. Au-delà d'une meilleure contractualisation des devis, les experts vont-ils devoir refuser les missions ?

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