Chronique juridique et judiciaire
Et si la convention de procédure participative était notre avenir ?
La procédure participative est bien moins connue que la médiation, mais cette procédure est très pertinente dans le cadre d’un litige nécessitant la désignation d’un expert. Elle permet en effet de résoudre des différends dans un cadre amiable ainsi que de mandater un technicien. À l’issue de ses opérations, l’expert...
juridique & judiciaire
Expertise et médiation : et en même temps…
L’expertise judiciaire et la résolution amiable sont souvent présentées sur le plan de la procédure civile comme des mondes parallèles. Cependant, le monde judiciaire et le monde amiable ont vocation à cohabiter ; notre droit positif doit créer les conditions de leur parfaite harmonie, ou a minima de leur compatibilité. Des magistrats, experts...
juridique & judiciaire
Dossier spécial « L’expertise et l’expert dans les procédures amiables de règlement des litiges »
L’expertise et l’expert ont un rôle majeur à jouer dans les procédures et pratiques de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation, procédure participative). Ces procédures et pratiques sont aujourd’hui dans l’air du temps aussi bien pour des raisons de nature sociologique ou culturelle — souhait de tendre vers...
Vers une nouvelle prescription de l’action en responsabilité civile contre l’expert
Une proposition de loi votée par le Sénat le 21 novembre 2007 envisage la modification de la durée de prescription de droit commun à cinq ans pour les actions personnelles à l’exception de durées différentes prévues par d’autres textes. En l’absence de clause contraire, ce texte serait opposable à l’expert quelle que soit la provenance de sa mission. Mais qu’en sera-t-il de l’expert judiciaire dont la prescription a été ramenée à dix ans par une loi du 11 février 2004?
Expertises et experts avant 1988
L’auteur fait un rapide état des lieux antérieur à la création de la revue (janvier 1988), d’abord des procédures et des réglementations concernant les expertises judiciaires et privées, ensuite des organisations regroupant des experts.
Autopsie d'une condamnation
Après avoir rappelé les faits qui ont conduit cet « expert construction » à être condamné au paiement des travaux confortatifs d’une villa qu’il avait reçu mission d’expertiser dans le cadre de la garantie décennale de son constructeur, l’auteur analyse les critères retenus à l’encontre de cet expert comme constitutifs de sa responsabilité et nous livre ses réflexions.
Le point de vue d'un philosophe
Le juge judiciaire et l'environnement
La responsabilité de l'expert : à l'ombre du droit commun de la responsabilité civile
Les risques de l'expert
La responsabilité de l'expert : Point de vue de l'avocat
La responsabilité de l'expert judiciaire : Point de vue de l'expert
L'objet d'art et al prévention des risques (d'ordre physique)
Du bon usage des profils et des intervenants de parties dans Opalexe
Dans Opalexe, les profils correspondent aux statuts des intervenants principaux qui interagissent sur la plateforme : le « profil justice » et ses agents « magistrats » et « greffiers » ; le « profil expert » qui administre l’expertise dématérialisée ; et le « profil avocat ». Le statut d’intervenant de partie...
Juridique & Judiciaire
Expertises pénales psychiatriques et psychologiques : revalorisation tarifaire ou simple rééquilibrage ? Que disent les annonces gouvernementales ?
Les experts psychiatres et psychologues sont de moins en moins nombreux mais de plus en plus sollicités par la justice. Cette multiplication des expertises s’explique par une demande sans cesse croissante d’éclairage des magistrats à tous les stades de la procédure pénale, et par une exigence du législateur les ayant rendues obligatoires notamment...
Juridique & Judiciaire
L'audition de l'expert devant les juridictions répressives : aspects juridiques et pratiques
Les experts auditionnés par une juridiction correctionnelle ou criminelle, après la remise de leur rapport, peuvent se poser de nombreuses questions au sujet de cette audition. Par exemple, comment anticiper d’éventuelles questions destinées à les déstabiliser lors de l’audience ? Pour répondre notamment à cette interrogation, les...
Interview de Monsieur le Vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre
Monsieur Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’État, a accepté de répondre aux questions de la rédaction de la Revue Experts et de présenter les spécificités de la justice administrative notamment pour les experts.
Interview de Madame la Première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens
Madame Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, a accepté de recevoir la rédaction de la Revue Experts à son bureau situé 5 Quai de l’Horloge (Paris), et elle s’est prêtée à une interview avec beaucoup de bienveillance. Au cours de notre entretien, Madame Chantal Arens a partagé avec nous son expérience...
Les principes directeurs du procès et l'expertise de justice
À partir d’un exposé des principes directeurs du procès en matière civile et en matière de justice administrative, l’auteur met en évidence les points de convergence et de divergence de la procédure et de la pratique de l’expertise de justice dans les deux ordres de juridiction.
L'expertise de transport, une procédure spéciale.
Comment s’articulent la requête aux fins de désignation d’un expert judiciaire sur le fondement de l’article L.133-4 du Code de commerce et l’action en justice en réparation des avaries subies par la marchandise ? Telle était la belle question, peu banale, posée à la Cour de cassation...
Le juge administratif et la communication de documents à l'expert. L'article R621-7-7 du Code de justice administrative.
L'auteur traite de l'article 6 621-7-7 du Code de justice administrative, relatif à la communication des documents à l'expert. Il émet des doutes sur son degré possible d'application, et la crainte d'un « litige jugé sans être réglé ».
Le "dit" et le "non-dit" au cours et au décours de l'expertise.
Cet article met en lumière ce qui peut être « dit » (la vérité, le mensonge par affirmation, l’on-dit), ou au contraire « non-dit » (évidence, empêchements légitimes, mensonge par omission, droit de se taire) à l’occasion d’une expertise. Outre ces éléments de communication, il rappelle les...
La procédure conventionnelle, décret n°2012-66 du 10 janvier 2012
La procédure conventionnelle s’inscrit dans la procédure participative qui a pour objet de permettre aux parties en litige de trouver un accord total ou partiel par ce mode alternatif de règlement des conflits, hors l’intervention de toute juridiction, avec l’aide de leurs avocats.
L'assurance et ses expertises.
Dans son premier volet, l'article explore divers aspects généraux de l'expertise d'assurance : amiable, contradictoire, unique, tierce expertise, expertise diligentée en assurance de responsabilité. Il explique aussi les fondements de la convention inter sociétés en matière d’expertise amiable contradictoire. La seconde partie traite...
Responsabilité médicale : les missions des experts modifiées, et de nouveaux moyens à disposition.
L'article énonce les changements concernant les missions confiées aux experts en matière de responsabilité médicale. Il aborde en premier lieu les modifications du cadre législatif et réglementaire, avant de s'attacher aux nouveaux moyens disponibles pour les experts afin de répondre aux questions des magistrats.
La reconnaissance des compétences des experts.
Les lignes qui suivent dressent l'état des lieux du mode de qualification des experts de justice dans quelques pays proches. L'article se prononce ensuite sur la qualité attendue des experts de justice, pour conclure sur l'évolution de cette reconnaissance. Il fait également mention de l’application de la certification des personnes dans plusieurs professions.