Chronique juridique et judiciaire
L'huissier de justice : un DI imposé par les juges
Experts-comptables et commissaires aux comptes
Le DI de l'expert automobile et ses entraves
Les DI des experts
L'information environnementale
Le commerce et la distribution
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Acte de bâtir et devoir de conseil : une arme pour les maitres d'ouvrage ?
Les consommateurs ont, comme investisseurs, statut de maître d'ouvrage. Ils ne sont toutefois pas en situation d'égalité des armes face aux acteurs de la construction, en cas d'insuffisances fonctionnelles structurelles ou performancielles de l'ouvrage conçu, construit et vendu. Si la responsabilité décennale présumée et la garantie...
Les banques et l'octroi de crédit : du conseil à la mise en garde
Les multiples facettes du devoir de conseiller de l'avocat
L'assurance : plusieurs professionnels pour un DI
Les difficultés pour le juge
Les institutions de sécurité sanitaire au niveau national et européen
chronique juridique et judiciaire
Les difficultés de l'évaluation et de la preuve
chronique juridique et judiciaire
Règles d’évaluation et d’expertise : Les missions
Chronique Juridique et Judiciaire
TechLawClinics
TechLawClinics est une expérience de « plaidoyer législatif » sous la forme notamment de procès fictifs basés sur une situation imaginée dans un futur proche (2030) impliquant des développements technologiques que l’on peut raisonnablement prévoir à cet horizon. Cette expérience permet à des étudiants de...
Chronique Juridique et Judiciaire
L’interprétation des langues. De quoi parle-t-on ? La pratique de l’interprétariat dans le milieu médical
Dans une situation d’interprétariat dans le milieu médical, le rôle de l’interprète n’est pas de participer à l’interaction de façon active (donner son avis par exemple) puisqu’il n’a pas à influencer d’une manière ou d’une autre le cours de l’échange. Cependant, dans la pratique, le...
L’incidence des structures juridiques sur l’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel
Pour évaluer le préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel subi par l’homme ou la femme clé d’une entité, l’expert de justice doit tenir compte de la forme juridique de cette entité. Après avoir rappelé les principes de cette évaluation, l’incidence de ces montages sera illustrée par quelques...
Chronique Juridique et Judiciaire
L’expert entrepreneur individuel et la protection de son patrimoine
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante protège le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel. Ce nouveau statut de l’entrepreneur individuel fait suite à l’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce statut n’exonère pas l’expert de...
chronique juridique et judiciaire
Prescripteurs de mesures d’investigation : les administrateurs et les mandataires judiciaires
Frédéric Abitbol est administrateur judiciaire depuis 2007. Il a été élu en janvier dernier à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires après en avoir été le vice-président pendant deux années. Il décrit à la Revue Experts le rôle que tiennent auprès des entreprises les administrateurs et les mandataires judiciaires. Il confie également les attentes à l’égard des experts de ces auxiliaires de justice qui sont prescripteurs de mesures d’investigation.
Un billet d’humeur et d’humour
« Il convient de rappeler à titre liminaire : […] cette authenticité était très solidement étayée par les expertises produites, […] extrêmement sérieuses bien qu’émanant d’experts provinciaux » (cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 13, 29 juin 2021 – n° 19/04564). Cette curieuse...
Jurisprudence
LA RÉINSCRIPTION QUINQUENNALE
La publication d’un arrêt rendu le 17 juin 2021 par la deuxième chambre civile, statuant sur le recours n° 20- 60.054, rapproché d’un précédent arrêt qu’elle avait prononcé le 6 juin 2019 sur le recours n°19-60.065, nous permet d’aborder la question du contentieux de la réinscription quinquennale.
Juridique et Judiciaire
FINDEX II : un nouveau projet européen, vers la convergence des listes d’experts
L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert s’est associé avec EuroExpert, fédération d’associations d’experts de plusieurs pays de l’Europe, pour réaliser de mars 2022 à février 2024 le projet FINDEX II. Ce projet a notamment pour objectifs : la définition de critères minimaux pour qu’une...
Juridique et Judiciaire
Le médecin expert confronté à une maltraitance : signalement ou information ?
Tout médecin expert qui prend conscience ou connaissance de maltraitance ou de violence dispose de différents moyens d’action. L’expert, selon qu’il s’agit d’une personne mineure, ou d’une personne majeure vulnérable ou non, et en prenant en compte le danger encouru par la victime de violences, peut agir soit par un signalement soit par une information...
Juridique et Judiciaire
Modifications du Code de la construction et de l’habitation : conséquences pour les experts et pour les procédures de péril
L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 a procédé à la création d’une police unique de la sécurité et de la salubrité prévue aux articles L. 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. La grande nouveauté de cette ordonnance réside dans le fait que l’intervention de l’expert...
juridique & judiciaire
L’expertise psychologique ne peut pas se tenir en téléconsultation
Une analyse des données cliniques de l’évaluation psychologique, comme l’expertise judiciaire, ne peut pas se priver d’une approche corporelle; cela alimente ainsi les arguments d’une réticence à la téléconsultation qui ne permet pas par ailleurs d’assurer le respect de l’intimité.
juridique & judiciaire
Le rôle de l’avocat de victimes lors d’une expertise médicale
Ces dernières décennies, la présence des avocats lors des expertises médicales, autrefois exceptionnelle, est devenue quasi-systématique. Les avocats ont un rôle à jouer dans la transmission des pièces médicales, dans la préparation de la victime à l’expertise, lors des différentes étapes des réunions...