Chronique juridique et judiciaire
Chronique Juridique et Judiciaire
Dessine-moi une frontière : l’expert de justice n’est pas un maître d’oeuvre
Les experts sont investis d’une mission confiée par un juge. Les maîtres d’oeuvre sont, eux, missionnés par un contrat. Toute immixtion d'un expert de justice dans le rôle de maître d'oeuvre serait source de risque. Cependant, les experts se retrouvent parfois avec une mission qui présente l’apparence d’une véritable mission d’audit. Un dialogue de confiance avec le juge du contrôle doit permettre aux experts de disposer d’une mission dénuée de tout risque de confusion. Le bon sens doit aussi les guider et leur permettre d’éviter tout faux pas susceptible d’engager de façon anormale leur responsabilité.
chronique scientifique et technique
Écologie et environnement : un témoignage de terrain
Loin des grands débats, nous parlons ici de l’écologie au quotidien. Si les nuisances de voisinage sont réparables, il n’en est pas toujours de même pour les pollutions. Reste alors la question du préjudice : il y a dans le cas d’une pollution perte de valeur immobilière, et donc préjudice. Mais du point de vue de l’écologue, il reste à traiter la question principale : celle du préjudice environnemental.
Chronique juridique & judiciaire
Être psychiatre en AEMO (action éducative en milieu ouvert)
L’AEMO est une mesure judiciaire civile – ordonnée par le juge des enfants – au bénéfice d’un ou plusieurs enfants mineurs d’une même famille lorsque ce ou ces enfants sont en situation de danger. L’auteur décrit dans cet article son expérience au sein d’une équipe AEMO. Dans ce groupe, le psychiatre apporte notamment une vue d’ensemble avec son analyse des psychopathologies présentées par les familles reçues, ainsi qu’une compréhension des dynamiques à l’oeuvre et donc des effets de ces pathologies sur les comportements.
Chronique juridique & judicaire
La réception
La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage. Les effets de la réception et de ses modalités – avec ou sans réserves – ont des conséquences importantes sur le fondement juridique de la responsabilité des constructeurs et sur les garanties offertes par leurs assureurs. Pour les experts de justice, susceptibles d’être nommés pour donner aux juges les éléments qui permettront au tribunal de se prononcer au sujet de la réception, l’étude des pièces et les constats opérés lors de leur mission sont fondamentaux.
Chronique juridique & judiciaire
Les systèmes d’intelligence artificielle, nouveaux experts au service de la justice ?
Les promoteurs d’un déploiement de l’usage de systèmes d’intelligence artificielle dans le contentieux juridique promettent un règlement des litiges plus égalitaire, plus expert, plus rapide que celui offert par les institutions juridictionnelles. Doit-on se réjouir ou craindre de voir ces outils d’aide à la décision prendre le pas sur une décision humaine faillible certes, mais éclairée ? L’analyse brute des décisions passées construira-t-elle l’avenir de la résolution des contentieux ?
Chronique juridique & judiciaire
Interview de M. Haffide Boulakras
La Revue Experts a interrogé Haffide Boulakras sur le développement général du programme « Procédure pénale numérique » et sur la dématérialisation de l’expertise judiciaire pénale à la suite de la signature de la convention PLEX (Plate-forme d’échange EXterne) entre le Conseil national des compagnies d’experts de justice et le ministère de la Justice. Le principal objectif de la PPN est de rendre la justice pénale plus efficace en la modernisant grâce à l’abandon du papier et de la signature manuscrite – depuis la plainte jusqu’à l’exécution de la peine – et de rapprocher la justice des citoyens en améliorant les informations qui leur sont transmises sur les suites de leurs plaintes.
chronique juridique & judiciaire
L’expertise judiciaire pénale accède à la dématérialisation
La justice pénale s’était dotée depuis plusieurs années d’un logiciel, PLEX, permettant des transmissions de documents dématérialisés, mais il était jusqu’à une date récente réservé aux échanges entre avocats et juridictions. Cet outil s’est depuis le 19 avril dernier ouvert aux experts et permet la communication avec les magistrats ordonnateurs. Une convention PLEX a été signée le 25 mars entre le ministère de la Justice et le Conseil national des compagnies d’experts de justice.
Le devoir d'information du travailleur en matière de santé publique et d'environnement
Le devoir d'information des travailleurs à l'égard des salariés
L'information sur le droit applicable : obligation ou précaution d'informer ?
L’obligation d’informer est une préoccupation contemporaine majeure. La recherche de la transparence se manifeste dans les domaines les plus variés. Se multiplient ainsi, en droit français, des obligations d’information mises à la charge du médecin, du vendeur, de l’établissement de crédit, des caisses de retraites, etc. L’obligation...
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L'huissier de justice : un DI imposé par les juges
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Le DI de l'expert automobile et ses entraves
Les DI des experts
L'information environnementale
Le commerce et la distribution
CHRONIQUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Acte de bâtir et devoir de conseil : une arme pour les maitres d'ouvrage ?
Les consommateurs ont, comme investisseurs, statut de maître d'ouvrage. Ils ne sont toutefois pas en situation d'égalité des armes face aux acteurs de la construction, en cas d'insuffisances fonctionnelles structurelles ou performancielles de l'ouvrage conçu, construit et vendu. Si la responsabilité décennale présumée et la garantie...
Les banques et l'octroi de crédit : du conseil à la mise en garde
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