Revue n°15 - Juin 1992
Les faux en archéologie
Etat végétatif
Inimitié de l'expert avec une partie
Honoraires des experts
La chirurgie esthétique, ses complications
II n'y a pas de petites interventions. Les conséquences d'une chirurgie mal dispensée peuvent être désastreuses, voire irrémédiables. La maxime essentielle - primum non nocere - est encore trop souvent oubliée, voire ignorée.
La trésorerie du Cabinet de l'Expert Judiciaire
Accepter une mission d'expertise, c'est accepter de connaître des aléas de trésorerie liés à la complexité de la procédure et aux comportements de ses multiples acteurs.
Les faux en archéologie
L'auteur pose les limites du faux en archéologie - Il énonce en préambule que tout est dans la rigueur de la description de l'objet et dans l'exactitude de sa dotation et de son lieu d'origine puis il traite de la multiplication des faux en archéologie et des méthodes scientifiques d'authentification.
L'affaire KENNEDY
La commission Warrren s'est trompée ou a été trompée. John Fitzgerald Kennedy, 35e Président des Etats-Unis, aurait été abattu par plusieurs tireurs…
La maison du Bonheur...
La maison du Bonheur ( 5° option ), - c'est une maison à construire totalement indépendante, le plan étant fourni par le constructeur. L'auteur expose ici la 1ère partie de la loi n° 90.1129 du 19 décembre 1990, laquelle a pour finalité de prévenir le trop grand nombre de conflits, désordres et malfaçons rencontrés en matière de construction. Il en analyse les articles principaux L.231-1 à L.231-3,...
La pierre et l'humidité
Les pierres, de par leur nature, se comportent différemment dans une construction en présence d'humidité. L'auteur développe les techniques de diagnostic puis les remèdes les plus performants pour éradiquer la rétention d'eau des pierres d'une construction.
La maison individuelle aujourd'hui et demain
Depuis le 01.12.1991, les modalités de livraison d'une maison individuelle ont été profondément modifiées, donnant un éclairage nouveau et plus protecteur à la réception des travaux, point de départ de toutes les garanties. Les constructeurs insouciants seront contraints à plus de rigueur.
L'expert judiciaire et le droit
Le fait d'être inscrit sur une liste judiciaire d'experts implique des devoirs et une responsabilité. Aussi est-il nécessaire que tout expert figurant sur une liste établie par une Cour d'appel ou par la Cour de cassation ait des connaissances précises sur l'organisation des juridictions et les membres qui les composent, la signification et l'usage du langage juridique, les règles procédurales qui...
La réforme du Code de la construction et de l'habitation...
La réforme du Code de la construction et de l'habitation, en ses dispositions régissant le contrat de construction d'une maison individuelle. La loi du 19 décembre 1990 et son décret d'application du 27 novembre 1991 permettent de mieux répondre à l'attente des candidats à la construction d'une maison individuelle de manière à ce que la. réalisation de pareille opération ne sombre plus dans l'aventure,...
Indemnisation de victimes d'infraction pénale
Depuis le 06 juillet 1990, les victimes d'infractions pénales peuvent bénéficier d'un dispositif de solidarité leur permettant de profiter rapidement d'indemnités versées par le fonds de garantie créé en septembre 1986 pour les victimes d'actes de terrorisme et dont les attributions sont élargies aux victimes d'autres infractions.