I. Industrie et produits industriels
Produits toxiques et expertises
Les produits toxiques existaient sur la terre bien avant l’apparition de l’homme. Mais les activités humaines en ont accru le nombre et surtout la diffusion. La protection de la santé publique a imposé dans les pays industrialisés la multiplication des règlements relatifs aux produits toxiques dans tous les domaines, de l’agriculture aux bâtiments et travaux publics, de la production à l’utilisation. Les...
L'expertise pneumatique «après Concorde»
L’expert judiciaire se doit de compléter constamment sa formation à la fois sur le plan technique et sur le plan expertal. Cette réunion avait pour objectif, à la suite des importants travaux d’expertise consécutifs à l’accident du Concorde (à Gonesse, le 25 juillet 2000), de faire le point entre techniciens, non seulement sur les méthodes techniques d’expertises des pneumatiques mais également...
L'expertise des accidents sur matériels mécaniques
Ces expertises sont diligentées à la requête des procureurs de la République (selon l’article 77-1 du CPP) ou par les juges d’instruction en procédure correctionnelle (selon l’article 156 du CPP). L’expert doit sans retard préciser les éléments causaux ou non causaux de l’accident corporel ou matériel sur la scène de l’accident pour fonder son analyse. L’expert s’appuie largement sur les aspects...
L'expert judiciaire face aux vices cachés
Après avoir défini le vice caché et rappelé les obligations du vendeur et de l'acheteur, l'auteur expose rapidement quatre exemples représentatifs de situations auxquelles les experts en automobile peuvent être confrontés à l'occasion de leurs missions.
Vices cachés et non-conformité en informatique
Dans une première partie, l'auteur traite de l'évolution jurisprudentielle qui depuis 1993 s'est faite vers une distinction stricte entre les notions de vice caché et de non-conformité en matière de contrats informatiques ; il motive cette affirmation puis expose les manifestations de cette évolution dans le contentieux informatique ; dans une seconde partie il tente de définir ces deux notions, d'abord...
Les coussins gonflables de sécurités sont-ils dangereux ?
A propos des récentes mises en cause des C.G.S. (airbags en anglais) dans la survenue de certaines blessures, les auteurs font le point sur les différents moyens de protection. Ils traitent d’abord des moyens passifs de sécurité (ne nécessitant pas l’action volontaire des occupants d’un véhicule), ensuite du CGS (description du fonctionnement), puis des diverses blessures et lésions pouvant être...
L'expert en automobile, cet inconnu
L’auteur expose successivement les origines de la profession d’expert en automobile, profession réglementée, les lois qui la régissent - n°s 72-1097 du 11 déc. 1972, 85-895 du 11 juillet 1985 et 89-1014 du 31 déc. 1989 -, les divers types de missions confiées à ces experts soit par des compagnies d’assurances, cas le plus fréquent, soit directement par des propriétaires, et termine en rappelant les...
La copie dans le textile : évolution des préjudices
À propos des copies en matière textile, l’auteur envisage ici successivement les éléments dont dispose un expert, d’une part pour en établir la réalité, d’autre part pour en évaluer les préjudices.
L'âge de la fonderie
Après un bref rappel sur les origines de la fonderie, l'auteur traite des objets d'art résultant de la coulée d'un métal ou d'un alliage, de l'intérêt de l'analyse chimique dans le cadre d'expertises et termine en abordant les moulages, (oeuvres originales et surmoulages) y compris l'évolution de la technique.
L'industriel et l'expertise judiciaire
Informations sur l'entreprise confrontée à une expertise judiciaire et étude des comportements induits auprès des industriels suivant qu'ils sont confrontés, en qualité de sachant, de partie originelle ou de partie appelée en garantie.
Avaries des installations propulsives et de la coque des navires
Après avoir rappelé les besoins grandissants des transports maritimes au début de la 2ème moitié du XXème siècle et les problèmes techniques (ainsi que les avaries) que cela a fait apparaître du fait des nouveaux types de navires nécessaires, l'auteur expose les principes adoptés pour lutter contre l'incompatibilité rapidement constatée entre la flexibilité des coques et la. rigidité des lignes d'arbres...
Aperçus sur l'expertise en aéronautique
Après avoir relaté quelques exemples de missions et dit qu'en ce domaine elles sont très variées, il évoque les procédures suite à l'accident aérien, pose la question de la responsabilité des services publics, étudie le fait technique d'un vol lié à l'avion, au personnel à l'environnement... et termine en traitant des problèmes posés à l'expert
L'expert chimiste judiciaire
L'auteur expose l'évolution exponentielle des difficultés inhérentes à l'expertise chimique depuis un demi-siècle. Aujourd'hui le rôle de l'expert relève davantage du "domaine de l'ingénieur chimiste que du chimiste analyste". Après avoir cité quelques domaines imageant la difficulté des problèmes posés (système anticorrosion, matériaux de construction de bateaux de plaisance, matériaux d'étanchéité...
Informatique et liberté : les devoirs, - 5ème et dernière partie
Pour terminer cette série de 5 articles sur la loi « informatique et liberté », l'auteur traite des devoirs et des obligations de toute entreprise, société ou profession libérale qui s'informatise. Il regroupe ces devoirs en 5 classes : la déclaration préalable de tout fichier informatisé de données nominatives, la collecte et le contenu des données, la finalité du fichier, les rectifications et la...
Contrefaçons, fraudes et piratages en informatique
Cet article est un survol des fraudes rencontrées en informatique et des techniques pour s'en prévenir. Il y est d'abord traité des contrefaçons de logiciels (copiage, réécriture, homogénéité des contrefaçons) et des problèmes que cela. peut poser à un expert, puis de la protection des logiciels en tant que « l'oeuvre de l'esprit », et enfin de la. fraude informatique, soit par exemple dans un but...
Informatique et Liberté : les droits
L'auteur rappelle les quatre droits de chaque personne prévus par la loi informatique et liberté au regard de tout traitement automatisé le concernant. Il étudie d'abord les trois premiers qui sont liés l'un à l'autre, le droit d'accès (toute personne peut vérifier qu'un fichier ne la concerne pas), le droit de communication (d'en connaître le contenu) et le droit de rectification pour toute personne...
L'expert en automobiles - Le litige et l'expertise judiciaire
L’expertise automobile* est une profession réglementée depuis la loi du 11 décembre 1972, les articles de cette loi et les autres textes codifiant la profession sont dorénavant intégrés dans le Code de la route ; la fonction d’évaluateur de dommages et de prescripteur en matière de sécurité routière est ainsi cadrée, mais l’expert en automobiles est également apte à traiter du litige pour les...
Coexistence des enquêtes administratives et judicaires
Les accidents de transport (aérien, ferroviaire, routier...) font l’objet à la fois d’enquêtes administrative et judiciaire. Ces deux enquêtes, à finalité différente, doivent coexister au mieux dans leur phase initiale de recherche des causes et circonstances de l’accident. La Loi 99-243 du 29 mars 1999, traitant du Bureau Enquêtes Accidents de l’aéronautique, modifie l’équilibre antérieurement...
Passage à l'an 2000 des équipements industriels
Alors que le problème du passage à l'an 2000 est régulièrement abordé pour l'informatique de gestion, il l'est moins souvent pour les systèmes annexes (autocommutateur, contrôle d'accès...) et encore moins pour les équipements industriels, alors que la. survie de l'entreprise peut être directement menacée, en cas d'arrêt de ou des lignes de fabrication...
Le contentieux lié au passage à l'an 2000
Le contentieux lié au passage à l'an 2000 des systèmes informatiques Concernant un éventuel "bogue" informatique à l'occasion du passage à l'an 2.000, l'auteur envisage ici la diversité des fondements juridiques qui pourraient être invoqués par ses victimes ; à ce propos il passe en revue un certain nombre de recours issus du droit des obligations soit lors de la période pré-contractuelle...
La soumission chimique
L’administration d’une drogue psychoactive à l’insu d’un individu permet de soumettre celui-ci à la volonté de l’auteur...
Les disques durs magnétiques
Les auteurs ont souhaité, au travers de cet article, de décrire le fonctionnement des disques durs magnétiques, afin d’aider les professionnels du domaine judiciaire...
Bouleversements du paysage informatique...
... et impacts sur l’expertise. L’auteur traite ici des bouleversements du paysage informatique depuis vingt ans : extension des services sur le Web avec ses risques de nouvelles formes de délinquance et d’atteinte aux biens et aux personnes; transformation et complexité croissante poussant de nombreuses entreprises à l’externalisation ; enfin, impacts sur l’expertise et ses acteurs (dématérialisation…).
De la naissance de l'automobile à l'accidentologie
Faisant suite à son article intitulé «L’accidentologie, une science jeune, complexe, en pleine évolution » paru dans le n° 75 de cette revue, l’auteur précise ici « qu’actuellement les études en accidentologie sont basées sur la seule analyse de la collision et des vitesses ». En conséquence et sans pour autant être exhaustif il s’attarde ici sur d’autres facteurs accidentogènes : les pneumatique,...
Rapport d'expertise automobile...
... Intérêts pour les professionnels du droit. La présente étude est construite à travers plusieurs exemples pris dans la gestion des sinistres automobiles et dans le contentieux de la responsabilité civile et pénale des accidents de la circulation. Elle illustre l’intérêt que représente, pour tous les professionnels du droit, l’intervention poussée de l’expert en automobile dans les domaines mécaniques...
Contrefaçon automobile, un fléau grandissant
... Incidence sur la sécurité routière. Une enquête réalisée auprès des équipementiers démontre que la contrefaçon des pièces automobiles représente 10 % du commerce mondial. Il s’agit d’une économie parallèle qui se développe dans les pays d’Asie. Elle affecte toutes les pièces du véhicule qui sont réalisées dans des matériaux de moindre qualité pour en abaisser le coût. Des mesures répressives...