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Informatique et Liberté : les droits

Revue Experts numéro 20 | Paru le : 23.12.2009

L'auteur rappelle les quatre droits de chaque personne prévus par la loi informatique et liberté au regard de tout traitement automatisé le concernant. Il étudie d'abord les trois premiers qui sont liés l'un à l'autre, le droit d'accès (toute personne peut vérifier qu'un fichier ne la concerne pas), le droit de communication (d'en connaître le contenu) et le droit de rectification pour toute personne concernée ; le dernier droit est le droit à l'oubli (non conservation nominative d'une information au delà de la durée prévue à la. demande d'avis ou à la déclaration...) après lequel l'auteur traite du système "stop-publicité".

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