Chronique scientifique et technique
Le drone, équipement de base pour l’expertise de demain
L'utilisation du drone se démocratise, avec à la clef des usages multiples. Les experts commencent à expérimenter son utilité dans le cadre de leur mission. Le droit français a déjà commencé à s'adapter, via une réglementation stricte, affirmée par la jurisprudence. L'auteur revient ici sur tous ces aspects.
L'expertise architecturale et le grand handicap
La société incorpore de plus en plus le critère du handicap dans la conception du bâti et des équipements. L'environnement de la personne interagissant avec lui se trouve désormais à l'épicentre des préoccupations. Cela donne du fil à retordre aux architectes, appelés à trouver des solutions à chaque fois spécifiques pour une accessibilité optimale des personnes handicapées. L'auteur en décrit les...
Expertise bâtiment : quelle Méthodologie ?
Suite à une prescription de travaux par le juge, l'expert rend un avis sur une ou plusieurs solutions de réparation, hypothèses adaptées aux divers contextes juridiques et issues de ses analyses factuelles. L'auteur en décrit les étapes et la méthode de cette mission.
La future mission de l'expert de justice en environnement
L’évolution de la mission de l’expert de justice en environnement sera menée en application progressive des dispositions de la loi LRE du 1er aout 2008 qui constitue un progrès essentiel pour la protection de l’environnement en France. L’expert de justice en environnement, qui conservera des missions comparables à celles qu’il effectue actuellement, verra son éventail d’interventions considérablement...
Expertise et documents électroniques
L'auteur présente une batterie de tests simples pour vérifier l'authenticité des fichiers électroniques transmis par les parties : fichiers de bureautique, CD ou DVD, e mails, pages web. Rapides, ces petites investigations permettent d'éviter un éventuel sapiteur lorsqu'un doute est à évacuer sur les documents.
Valeur d’un château lors d’une mutation intergénérationnelle : jackpot ou charge dynastique ?
L'auteur dresse les diverses techniques d'évaluation d'un château, explicitant les contextes elle peut advenir : lors d'une mutation intergénérationnelle, ou dans le cadre d'un marché international florissant.
L’expertise des objets d’art, secret ou divulgation L'expert entre tiraillement et impuissance
L’expertise d’objets d’art relève souvent de biens personnels : héritage, assurance, fortunes diverses. Elle demeure ainsi confidentielle si elle est privée. Au civil, c'est le secret de la procédure qui lie l'expert judiciaire, comme au pénal, où sa position est encore plus contraignante. Décrivant ces divers contextes, l'auteur constate une position délicate, marquée de contradictions ou d'impuissance...
Expertise bâtiment et maîtrise d'oeuvre : histoire d'une confusion des genres
Retracer la genèse et la persistance de la confusion entre expertise et maîtrise d'oeuvre passe par une redéfinition de leurs contours, sans oublier d'évoquer la mission dite de « constat de bonne fin ». C'est ce à quoi s'attelle cet article.
L’expertise en otorhinolaryngologie. Partie 2
Après un rappel des grandes fonctions de l'extrémité céphalique établi lors d'une première partie, ce deuxième volet explore le cadre des missions d'expertise en otorhinolaryngologie, et explore la question de la prévention des accidents pour les praticiens.
La chirurgie artérielle. Responsabilité, risques et expertise. Partie 2.
Après une première partie qui explorait l'exemple des sténoses de la bifurcation carotidienne, ce second volet aborde d'autres domaines de la chirurgie vasculaire, aussi largement concernés par les contentieux et l'expertise : anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale, artérite oblitérante des membres inférieur (Aomi). L'auteur aborde aussi les risques infectieux de la chirurgie artérielle.
Le litige en construction: Quelle mission pour l'expert ?
Après avoir rappelé les dispositions légales régissant les différentes mesures d’instruction pouvant être confiées au technicien, l’auteur examine ici les critères de choix et les limites de la bonne mission dans un litige de construction.
L'évaluation et la réparation en expertise vétérinaire Partie 1 : fondements et caractères du préjudice
Une mission d’expertise vétérinaire comporte parfois une double question : la première relative aux préjudices subis par la partie deman- deresse, et la seconde sur leur chiffrage. Cette seconde tâche, souvent délicate, suppose connus un certain nombre de définitions et de caractères, qu'explore cette 1re partie d'un article consacré à l'expertise vétérinaire.
L’expertise en otorhinolaryngologie. Partie 1
Dans le premier volet de cet article relatif à l'expertise en otorhinolaryngologie (ORL) et la chirurgie cervicofaciale (CCF), l'auteur rappelle les grandes fonctions de l'extrémité céphalique qui en relèvent : respiratoire, sensorielles, olfaction, goût, audition, équilibre, communi- cation. Une deuxième partie sera consacrée au cadre des missions, à la prévention des accidents pour les...
Recherche de fichiers connus
L'article présente les principales méthodes de recherche de fichiers connus sur un support informatique. Nous présentons ensuite une approche statistique permettant de caractériser très rapidement le transit d'un fichier (qui peut avoir été effacé ou modifié) sur un support sans lire l'intégralité du support concerné. Avec l'augmentation du volume des disques durs, une telle approche statistique...
L'infection nosocomiale n'est pas un facteur automatique de responsabilité
En pratique quotidienne de réalisation d’expertises médicales, notamment en responsabilité médicale, nous sommes confrontés, de la part des différents acteurs de l’expertise, à des différences d’appréciation sur la nature de l’infection nosocomiale et sa prise en charge dans la réparation juridique ou réglementaire. Nous avons voulu apporter des éléments de clarification, afin de préciser...
Dématérialisation de l'expertise de justice : le train est en marche
« Le train est en marche sur la voie de la dématérialisation, plus que jamais inéluctable. » C'est sur ce sujet que Marc Taccoen, président du CNCEJ*, répond à nos questions, décrivant les rôles respectifs d'Oodrive**, de la Chancellerie et du CNCEJ dans l'élaboration d'un système qui devrait se concrétiser d'ici deux ans. Un réseau interconnecté (RPVE, Réseau privé virtuel d'experts) permettra, en...
Angoisse et anxiété : nouveaux préjudices, nouveaux enjeux expertaux
Les auteurs explorent ici les problématiques liées à ces nouveaux préjudices que forment désormais l'angoisse et l'anxiété, et qui vont de pair avec la société d'aujourd'hui. Après en en voir le cadre et la méthode propres à leur évaluation, ils expliquent en quoi leur lecture clinique éclaire leur appréhension par le droit.
La complexité des expertises en matière de corrosion
La corrosion offre des formes très variées, et la recherche de ses causes et origines doit conduire l’expert à respecter une méthodologie alliant pertinence, efficacité, efficience et fiabilité pour en déjouer un à un les pièges. Après avoir synthétiquement décrit les formes de corrosion fréquemment rencontrées dans les sinistres industriels, l’auteur présente ici les fondements d’une méthodologie...
Mission d'expertise judiciaire et prestations de maîtrise d'oeuvre : les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails
Mission d'expertise judiciaire et prestations de maitrise d’œuvre : les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails. Par P. de Fontbressin
Identification lors d'un procès : le problème des témoins
Les autorités allemandes ont demandé aux États-Unis, en juin 2008, l'extradition de John Demjanjuk, soupçonné d'avoir participé à l'extermination de milliers de prisonniers à l'époque hitlérienne (France Soir, 24 juin 2008, n° 19831 page 29)...
Prédire les actes violents : mission impossible pour le médecin expert ?
Deux types de dangerosité se distinguent : la première, d'ordre psychiatrique, se trouve directement reliée à un trouble mental ; la seconde, criminologique, est liée à des aspects individuels et contextuels. L’expert psychiatre a pour mission de reconnaître les états mentaux à risque et d’indiquer quelles thérapeutiques peuvent en changer le pronostic. L’évaluation clinique globale, les instruments...
L'apport des simulations numériques dans les expertises d'incendies
Les simulations numériques ont désormais investi un large panel de domaines. Celui des incendies en profite particulièrement : elles permettent de remonter dans le passé par l'élaboration de reconstitutions. L'auteur en décrit quelques applications déjà effectuées en expertise, à partir d'exemples devenus tragiquement mythiques, dont celui du Word Trade Center et du Mont-Blanc.
La chirurgie artérielle. Responsabilité, risques et expertise. Partie 1
Dans cette première partie, l'auteur évoque le rapport de l'Oniam détaillant en chiffres l'état des demandes en réparation suite à des accidents médicaux, expliquant les fondements de la responsabilité du chirurgien vasculaire. Il aborde ensuite plus précisément la question des sténoses de la bifurcation carotidienne. Une seconde partie abordera d'autres domaines aussi très largement concernés par...
L’avenir de l’homo sapiens expertus immobilis, entre normes et statut
L'auteur s'interroge sur la profession d'expert immobilier et son absence de statut, qui représente pourtant une condition de base pour « lui assurer l’indépendance nécessaire ». Il fait aussi le point sur l'état des normes la régissant, ainsi que les certifications internationales.
Expertise dommages ouvrage : indépendance et objectivité
Explorant diverses facettes de l'expertise dommages ouvrage, l'auteur réhabilite l'expert qui l'exécute. Comme l'article tend à le démontrer, sa désignation par l'assureur ne constitue pas une entrave à son indépendance et à son objectivité.
L’organisation de la criminalistique au sein de la gendarmerie nationale
Au sein de la gendarmerie nationale, la criminalistique ne cesse de croître et de se diversifier depuis 20 ans. Placée sous le contrôle du PJGN (Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale), elle est devenue une « chaîne cohérente » répondant désormais parfaitement aux exigences de l'enquête au cours de l'instruction. Ce papier en décrit l'organisation.