Revue n°153 - Décembre 2020
« Mort de peur ! » Aspects médico-légaux de la mort subite dans un contexte de stress majeur
Les déboires d’un expert de justice : du sens des responsabilités à l’ardente obligation de formation
L’ordonnance rendue le 24 janvier 2019 par la déléguée du premier président de la cour d’appel de Montpellier doit, par les solutions qu’elle énonce, retenir l’attention de tous les experts de justice et justifie quelques commentaires.
Projet Find an expert (JUST-AG-2016-05 – 766374) – Finalisation du projet : publication des fiches d’informations
Le projet Find an expert de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), co-financé par la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, a débuté en septembre 2017 et s’est achevé en décembre 2019. En septembre 2020, le résultat final de ce projet – à...
Le magistrat et l’autopsie judiciaire
Dans cet entretien, Patrick Ramaël, ancien juge d’instruction au tribunal de Paris, fort de ses quarante ans d’expérience, nous explique notamment les renseignements que peut apporter une autopsie judiciaire – par exemple lors de décès provoqués par des armes à feu – et nous indique les règles qui régissent cette opération....
L’expertise judiciaire : un éclairage technique au service des litiges en matière aéronautique
Après un « événement » aérien, l’expert – dont le choix du profil conditionne la qualité du rapport qui sera remis au juge – doit mettre en évidence les causes initiales de l’incident ou accident, l’enchaînement des erreurs humaines et des défaillances techniques. Il est nécessaire pour ce faire...
Aspects médico-légaux de la mort subite dans un contexte de stress majeur
La mort subite est définie comme intervenant dans un délai d’une heure après les premiers signes rattachables à l’issue fatale. La frayeur, ou terreur, correspond à un stress de niveau majeur perturbant l’équilibre psychologique de l’intéressé et potentiellement sa réactivité notamment neuro-hormonale à...
Proposition de grille d’appréciation pécuniaire des troubles anormaux du voisinage
La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. Ce précepte illustre parfaitement le sujet de la théorie prétorienne des troubles anormaux de voisinage (TAV). Nous serons près de 10 milliards en 2050 dont 7 habitant en ville, toujours plus instruits et désireux du respect de nos droits et notamment celui à la tranquillité...
De l’administration de la preuve à l’intime conviction
Un meuble meublant, d’époque ancienne, peut avoir une certaine valeur, que peut accroître l’estampille d’un maître-ébéniste de renom, à condition que l’authenticité de la marque ne soit pas contestable. Une affaire judiciaire illustrera cette problématique, à propos d’une commode, peut-être imprudemment...
Le sens du fil du bois
Le fil du bois est un des paramètres qui définit l’esthétique du bois et l’ébéniste qui en tire parti réalisera des meubles d’exception ; mais si l’on n’y prend pas garde, une mauvaise orientation du fil du bois conduit les constructeurs à commettre des erreurs. Un contrefil trop accusé peut rendre l’état...
Émotions et conflits : le partage émotionnel à la lumière des neurosciences
Événement organisé par l’Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation (IEAM), le 20 novembre 2019.
Comment met-on les bulles dans le champagne ?
Formation organisée par la Compagnie des experts de justice près la cour d’appel de Reims, le 30 septembre 2020.
Enjeux de l’open data des décisions de justice
Colloque dématérialisé organisé par la Compagnie nationale des experts médecins de justice (CNEMJ), le 22 octobre 2020.
L’ostéopathie médicale
Colloque organisé à la Maison de l’Avocat à Angers, le 10 janvier 2020
Les COSP sont-ils des salariés ?
Relevant du régime général de la sécurité sociale, certains collaborateurs occasionnels du service public de la justice pensent qu’ils ont la qualité juridique de salarié. Il n’en est rien.
L’expert de justice et le RGPD
La dématérialisation de l’administration des opérations d’expertise voulue par la Chancellerie, ainsi que la pandémie qui a conduit nombre d’experts à meneur leurs missions à distance, conduisent les experts à avoir dans leurs fichiers électroniques de nombreuses informations relevant du RGPD. Cela entraîne une nouvelle...
La sélection du « primo accédant au titre d’expert »
Comme chaque année à cette époque, les cours d’appel dressent la liste des experts auxquels les juridictions de leur ressort auront recours. Nous nous sommes intéressés à l’organisation des deux ordres juridictionnels à ce sujet et plus précisément sur le degré d’implication des compagnies d’experts dans la...
L’obligation de moyens de l’expert judiciaire
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le tribunal, l’expert judiciaire est soumis à une obligation de moyens qui lui impose de procéder en professionnel consciencieux et diligent. À défaut, il pourra voir sa responsabilité civile professionnelle engagée à raison des éventuelles erreurs techniques pouvant constituer une...