C. Bâtiment
Cas pratique en expertise : la perte d'industrie
Les arrêts ou reports de travaux engendrent des préjudices indemnisables. Certains appellent ceux-ci « perte d’industrie », chef de demande accompagnant fidèlement tout mémoire de réclamation d’un titulaire de marché de bâtiment ou de travaux publics chaque fois que les aléas de la vie ont reporté ou annulé des prestations. L'auteur en dresse l'état des lieux, nous délivre ses analyses...
Des colonnes de mortier pour la reprise en sous-œuvre
La technique de reprise en sous-œuvre à l’aide de colonnes de mortier complète l’éventail des solutions de confortation actuellement présentes sur le marché. L'auteur en évoque les domaines d'application et, visus à l'appui, en décrit le procédé ainsi que les calculs relatifs aux colonnes. Il émet ensuite des recommandations d'implantation, avant de décrire des essais de contrôle.
La corrosion électrochimique : une expertise à hauts risques
Face à la corrosion électrochimique, l'expert établit avec prudence le scénario de défaillance. Les pièges de l'expertise sont ici légion, ce qu'un cas concret permettra à l'auteur de démontrer, après avoir donné préalablement les clefs théoriques utiles à la bonne compréhension des mécanismes à l'œuvre. Orienter correctement l'enquête, voire déterminer les causes du sinistre, revient...
Construction : demandes abusives d'expertise de justice
La « paranoïa » expliquerait une bonne partie des demandes injustifiées d'expertise, inutilement coûteuses en temps, argent et énergie. Les « dérives sociétales », « l'appât du gain », voire la « dépression » motiveraient les autres. L'auteur illustre le phénomène par deux exemples d'affaires dans lesquelles il fut justement l'expert de justice, ce qui le positionne bien pour en parler....
Rapport de base et production des garanties financières : régime juridique et élaboration technique
Sous l’impulsion communautaire visant à réduire la pollution de l’air, de l’eau et du sol, le droit des sols évo- lue en France. L’établissement d’un rapport de base sera ainsi obligatoire pour la remise en état du site si l’activité implique l’utilisation, la production ou le rejet de substances dangereuses et si elle implique un risque de pollution. En voici les conséquences pour les exploitants,...
Bilan « expertal » du patrimoine en pisé, une architecture en terre crue à reconnaître
Comment raconter de manière un peu ludique les désordres qui dégradent le matériau fragile qu’est le pisé (terre crue), et son patrimoine pourtant durable dans les régions Auvergne et Rhône-Alpes : laissons parler les murs en terre qui, après quelques siècles, se « penchent » sur leur passé et leur devenir.
Travaux de ravalement : Quelles garanties ?
L’auteur examine, à la lumière de la jurisprudence récente, les garanties dont relèvent les différents types de ravalement et les assurances qui y sont attachées.
Le trouble anormal de bruit de voisinage et la spécificité de son instruction technique
L’instruction technique judiciaire en matière de trouble de bruit se trouve, à juste titre, confiée à des experts inscrits dans la rubrique C.1.1. « Bruit et vibrations ». Ces professionnels de l’acoustique n’ignorent pas combien l’atteinte au bien-être occasionnée par le bruit dépasse le cadre de paramètres physiques mesurables. Le trouble de voisinage advient aussi à faible niveau d’exposition...
L’acier inoxydable est-il oxydable ?
« Les aciers inoxydables sont-ils corrodables ? » : voici une question plus rigoureuse que celle du titre, puisqu’un acier inoxydable est avant tout un acier oxydé. Après une présentation des aciers inoxydables, l’auteur aborde ainsi la question de leur corrosion, que celle-ci soit uniforme, localisée par piqûre, caverneuse, uniforme, sous contrainte ou intergranulaire. Il évoque finalement le...
L'expertise architecturale et le grand handicap
La société incorpore de plus en plus le critère du handicap dans la conception du bâti et des équipements. L'environnement de la personne interagissant avec lui se trouve désormais à l'épicentre des préoccupations. Cela donne du fil à retordre aux architectes, appelés à trouver des solutions à chaque fois spécifiques pour une accessibilité optimale des personnes handicapées. L'auteur en décrit les...
Expertise bâtiment : quelle Méthodologie ?
Suite à une prescription de travaux par le juge, l'expert rend un avis sur une ou plusieurs solutions de réparation, hypothèses adaptées aux divers contextes juridiques et issues de ses analyses factuelles. L'auteur en décrit les étapes et la méthode de cette mission.
Expertise bâtiment et maîtrise d'oeuvre : histoire d'une confusion des genres
Retracer la genèse et la persistance de la confusion entre expertise et maîtrise d'oeuvre passe par une redéfinition de leurs contours, sans oublier d'évoquer la mission dite de « constat de bonne fin ». C'est ce à quoi s'attelle cet article.
Le litige en construction: Quelle mission pour l'expert ?
Après avoir rappelé les dispositions légales régissant les différentes mesures d’instruction pouvant être confiées au technicien, l’auteur examine ici les critères de choix et les limites de la bonne mission dans un litige de construction.
La complexité des expertises en matière de corrosion
La corrosion offre des formes très variées, et la recherche de ses causes et origines doit conduire l’expert à respecter une méthodologie alliant pertinence, efficacité, efficience et fiabilité pour en déjouer un à un les pièges. Après avoir synthétiquement décrit les formes de corrosion fréquemment rencontrées dans les sinistres industriels, l’auteur présente ici les fondements d’une méthodologie...
Mission d'expertise judiciaire et prestations de maîtrise d'oeuvre : les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails
Mission d'expertise judiciaire et prestations de maitrise d’œuvre : les mots sont piégés et le diable se cache dans les détails. Par P. de Fontbressin
L'apport des simulations numériques dans les expertises d'incendies
Les simulations numériques ont désormais investi un large panel de domaines. Celui des incendies en profite particulièrement : elles permettent de remonter dans le passé par l'élaboration de reconstitutions. L'auteur en décrit quelques applications déjà effectuées en expertise, à partir d'exemples devenus tragiquement mythiques, dont celui du Word Trade Center et du Mont-Blanc.
Expertise dommages ouvrage : indépendance et objectivité
Explorant diverses facettes de l'expertise dommages ouvrage, l'auteur réhabilite l'expert qui l'exécute. Comme l'article tend à le démontrer, sa désignation par l'assureur ne constitue pas une entrave à son indépendance et à son objectivité.
RT 2012. Contrôle, mise en oeuvre, contractualisation et enjeux pour les professionnels
Devenue reine, la performance énergétique fait évoluer les métiers du bâtiment, ainsi que les exigences des maîtres d’ouvrage. Faisant le point sur le contexte actuel, l'auteur interroge ses impacts possibles, les litiges qui ne manqueront pas d’apparaître et leur analyse par les experts.
Dommages ouvrage : l’expert construction face à la sanction de la garantie automatique
L'auteur examine ici les sujétions auxquelles se trouve soumis l'expert construction en procédure dommages ouvrage pour permettre à ses mandants d'éviter la sanction redoutée de la garantie automatique.
Les règles de l'art dans le bâtiment
Souvent, dans l’immobilier, l’expert s’abrite derrière les « règles de l’art » pour qualifier une construction de non conforme. Qu’entend-on précisément par cette notion ? Comment ces règles sont-elles définies ? Quelle est leur portée juridique ?
L’impropriété à destination
Après avoir rappelé les modalités de l’introduction en 1978 de la notion d’impropriété à destination dans la législation relative à la responsabilité des constructeurs, l’auteur examine l’évolution, depuis cette date, de la jurisprudence en la matière et constate l’élargissement considérable du champ d’application de la garantie décennale.
Immobilier : le litige autour de la finition des travaux
L'auteur traite ici de l'attention que le maître d'ouvrage et/ou son mandataire doivent apporter à la finition des travaux lors de la réception d'un ouvrage dans le bâtiment. Il en précise les difficultés qui peuvent se présenter, et les préconisations faites en Suisse pour y faire face.
Performance énergétique des bâtiments. T 2012* : nouveaux objectifs, nouvelles pratiques ... nouveaux litiges ?
L'article explore les aspects, conséquences et risques relatifs à la RT 2012, nouveau corpus réglementaire incitant au « recours à des sources de production d'énergie non fossile » et fixant « des objectifs aux dispositions constructives. » Son application impliquera diverses problématiques pour les constructeurs, y compris l'émergence inéluctable de nouvelles pathologies, et de nouveaux litiges.
Tolérances, limites et effets de seuil en matière de construction
Matériaux et ouvrages sont fabriqués et mis en oeuvre avec des tolérances dimensionnelles. L’aspect des ouvrages est également soumis à des tolérances. Les délais peuvent être contractuels (calendrier de travaux, dates de livraison) ou d’ordre public (garantie de parfait achèvement, biennales, décennales). Dans les règles d’urbanisme des cotes ou des distances sont imposées, comme la hauteur absolue...
La protection parasismique des constructions
Chaque année, des séismes destructeurs se développent çà et là sur notre planète, avec pour conséquences un nombre élevé de victimes et de dommages aux constructions.
L'aménagement des cheminées
Si l'on en croit Viollet-le-Duc, l'apparition des cheminées dans les habitations remonterait au XIIIe siècle.