Menu

Tolérances, limites et effets de seuil en matière de construction

Revue Experts numéro 75 | Paru le : 21.03.2012

Matériaux et ouvrages sont fabriqués et mis en oeuvre avec des tolérances dimensionnelles. L’aspect des ouvrages est également soumis à des tolérances. Les délais peuvent être contractuels (calendrier de travaux, dates de livraison) ou d’ordre public (garantie de parfait achèvement, biennales, décennales). Dans les règles d’urbanisme des cotes ou des distances sont imposées, comme la hauteur absolue d’une construction ou le périmètre de protection des immeubles protégés au titre des monuments historiques. Que se passe-t-il lorsque les limites et les seuils sont dépassés, même si cela ne génère ni conflit, ni sinistre? Les exemples qui suivent sont limités à la construction, il en existe dans d’autres domaines d’activités. Quelle est la position de l’expert puis celle du juge face aux dépassements de tolérances et aux effets de seuils, notamment lorsque le franchissement d’un seuil entraîne des conséquences en chaîne.

Identifiez-vous