La division volumétrique et l’acoustique
Contournant le statut de la copropriété prévu par la loi du 10 juillet 1965, la division volumétrique consiste à segmenter un immeuble en parties privatives sans parties communes afin de résoudre les problèmes posés par une organisation complexe et hétérogène d’ensembles immobiliers régis par le droit privé et le domaine public. Mais en l’absence de reconnaissance dans les règles d’urbanisme, quelles peuvent être les ambiguïtés et les contraintes acoustiques de la division volumétrique ?
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