Menu

Expertises dans le domaine des bruits d'équipements

Revue Experts numéro 17 | Paru le : 12.01.2010

Expertises dans le domaine des bruits d'équipements. Inquiétude des constructeurs. Le nombre de plaintes relatives aux bruits d'équipements dans l'habitation va croissant. Lorsque le niveau du bruit est conforme aux 30 db(A) prescrit par le règlement de construction, la mission de l'expert judiciaire consiste à évaluer la gêne sonore imputable au critère d'émergence. L'auteur, faisant part de son expérience, expose que, dans tous les cas lors de la conduite de sa mission, l'expert devra, si nécessaire, entrer en dialogue avec le juge, s'il existe un risque de mauvaise interprétation de la mission ou s'il la trouve incomplète, notamment sur le sens à donner au mot "NORME". Il rappelle ensuite quelques exemples de jurisprudence en les commentant et termine en donnant quelques conseils pour éviter le risque de mise en cause des trois intervenants principaux que sont : l'ingénieur-conseil acousticien, l'entrepreneur de génie climatique et le maître de l'ouvrage, promoteur ou vendeur. Il continue, en rappelant l'inquiétude croissante des constructeurs devant ce qui leur apparaît être une inflexion des demandes expertales en matière de bruits d'équipement, suivies par des décisions de justice qu'ils trouvent anormalement sévères. Il conclut en estimant que ces décisions pour "gêne réglementaire" n'ont rien d'irrationnel et que le professionnel garde toujours son pouvoir de prévention, sous réserve de travailler en équipe.

Identifiez-vous