La montée en puissance des exigences de performance énergétique et environnementale transforme profondément le contentieux de la construction. Avec la RE2020, qui introduit de nouveaux indicateurs carbone, un contrôle renforcé du besoin bioclimatique et un indicateur inédit de confort d’été, les bâtiments neufs doivent désormais satisfaire à des obligations de résultat complexes impliquant analyses de cycle de vie, choix constructifs bas carbone et cohérence technique tout au long du chantier. Parallèlement, les labels – Effinergie RE2020, HQE, BBCA, bâtiment biosourcé – deviennent des enjeux contractuels majeurs : leur non-obtention peut générer des litiges spécifiques, parfois distincts de la conformité réglementaire, posant la question de la réparation en nature à l’heure où toute modification constructive augmente mécaniquement l’empreinte carbone du projet.

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