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Coordination sécurité et protection de la santé et expertise judiciaire, lorsque les documents de chantier deviennent des pièces à conviction

En cas d'accident dans le BTP, l'expertise judiciaire analyse la coordination sécurité et protection de la santé (SPS). Le registre-journal et les documents de prévention deviennent soit des outils de protection juridique soit des éléments de mise en cause. Avec 149 morts en 2023, cette documentation constitue une assurance judiciaire pour les acteurs du chantier.

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