Chronique scientifique et technique
RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ?
L’évolution du rôle de la responsabilité sociale des entreprises et des critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) associée à la mise en oeuvre du nouveau pacte vert européen ont des conséquences juridiques, économiques et financières et génèrent des contentieux. Cette transformation pose également de nouvelles difficultés au monde de l’expertise car le juriste et l’expert-comptable n’ont pas la compétence pour répondre seuls à des problématiques multiples, tant sur le plan environnemental que sociétal.
Scientifique & Technique
Préjudice de destruction d’un actif amortissable
Cet article vise principalement les actifs des entreprises industrielles et commerciales qualifiés comptablement d’immobilisations amortissables, c’est-à-dire conservés durablement par l’entreprise et dont la durée de vie éventuellement longue est limitée (d’où le postulat que leur valeur se déprécie du seul fait du temps) : c’est-à dire principalement les constructions, leurs aménagements, les équipements, les agencements et les matériels.
Chronique Scientifique & Technique
La morphoanalyse de traces de sang
La morphoanalyse de traces de sang est l’étude des forme, taille, distribution et dispersion des traces de sang pour fournir des informations concernant la nature de l’arme employée, le nombre de coups portés, la localisation respective de l’agresseur et de la victime, leurs mouvements et ceux d’objets ensanglantés, etc. Dans cette matière, si les compétences des techniciens sont rarement remises en question, la pertinence de la méthodologie employée reste à démontrer.
Chronique Scientifique & Technique
L'expertise environnementale en secteur aéronautique : la pollution de l'air intérieur par un contaminant seul ou en mélange
Dans le cadre de dossiers relatifs à une situation d’atterrissage en urgence ou à un crash aérien, l'expert est confronté à un grand nombre de freins. Il n’existe notamment pas de registre des rejets et transferts de polluants en secteur aéronautique. Or, depuis 2010 au moins, de nombreux événements aériens seraient liés à la problématique de la qualité de l'air.
Chronique Scientifique et Technique
« Climat, biodiversité et expertise » Quels liens ? Interactions ? Dans le fond et dans la forme ?
Le réchauffement climatique se manifeste par une plus grande fréquence et une plus grande intensité des phénomènes extrêmes. Son impact ainsi que celui de l'érosion de la biodiversité sont de plus en plus importants sur la vie économique. Les expertises de justice dans les affaires se rapportant à ces sujets ont en général une incidence limitée car elles ne peuvent concerner que des contentieux dans lesquels il est possible d'établir un lien de causalité direct et certain entre l'action d'une partie et la survenue d'un dommage ou d'un préjudice.
Chronique Scientifique et Technique
La place de la science et des expertises dans le contentieux climatique
Le contentieux climatique vise deux objectifs : tenter de réguler le futur par anticipation, ce que l’on peut appeler le contentieux de l’atténuation de l’évolution du réchauffement climatique ; et chercher à sanctionner les comportements déclarés climaticides, ce que l’on considère comme étant le contentieux de l’adaptation au réchauffement climatique. Aujourd’hui, le droit climatique naissant se trouve en totale dépendance voire en quasi immersion dans l’expertise scientifique telle que développée à tous les niveaux.
Chronique Scientifique et Technique
La fragilité des tuyaux de pipes : technologie ou eschatologie ? Une mission d’expert de très haute technologie
La période estivale étant propice à de nouvelles découvertes, la Revue Experts s’est aventurée sur des sentiers qu’elle n’avait jusqu’alors pas empruntés avec la publication d’un article singulier et inattendu par rapport à sa ligne rédactionnelle habituelle. Mais loin de n’être qu’un article « insolite », cet exercice d'écriture auquel s’est livré Bernard Denis-Laroque lors d’un atelier de création littéraire est aussi une invitation à réfléchir aux méthodes que pourraient utiliser les experts pour travailler leur plume et ainsi être en mesure de délivrer des rapports d’expertise parfaitement intelligibles, précis et même agréablement écrits.
Chronique Scientifique et Technique
La cartographie des risques naturels – Recours et expertises
Lors de la réalisation des plans de prévention des risques naturels, les classements de parcelles en zone rouge inconstructible font l’objet de recours fréquents auprès des tribunaux administratifs. Des experts sont alors nommés pour vérifier la justification de ces classements d’un point de vue technique. Dans d’autres cas, lorsque les assurances sont en jeu, des procédures au civil peuvent avoir lieu. Une bonne connaissance de l’élaboration des PPRN par l’expert est nécessaire. L’objet de cet article est d’en décrire les modalités et les limites.
Chronique Scientifique et Technique
Le préjudice sexuel dans la sphère céphalique
Entre pudeur, douleurs physiques et psychologiques, cet article se penche sur le sujet ô combien délicat et pourtant si souvent présent du préjudice sexuel, en développant son aspect maxillo-facial et buccodentaire. L’expert est susceptible de rentrer dans l’intimité la plus profonde des victimes. Les frontières psychologiques et physiques délimitent le champ d’action des acteurs de la justice.
chronique sciences et crimes
Le traitement des traces d’outils dans la problématique des cambriolages
Lorsque la force est suffisante, le contact entre un outil et un support plus mou peut être visualisé de manière permanente par la présence d’une trace sur ce support. La trace laissée sera différente en fonction du type d’outil et du support (forme, taille, composition du matériau…), mais aussi en fonction de l’utilisation de l’outil (force, angle d’attaque…). En examinant une trace, il est donc possible de déterminer le type d’outil qui en est à l’origine. Des comparaisons peuvent aussi être faites pour déterminer si deux traces proviennent du même instrument. L’IRCGN a développé un système permettant de réaliser des comparaisons de traces d’outils de manière automatique.
chronique scientifique et technique
Écologie et environnement : un témoignage de terrain
Loin des grands débats, nous parlons ici de l’écologie au quotidien. Si les nuisances de voisinage sont réparables, il n’en est pas toujours de même pour les pollutions. Reste alors la question du préjudice : il y a dans le cas d’une pollution perte de valeur immobilière, et donc préjudice. Mais du point de vue de l’écologue, il reste à traiter la question principale : celle du préjudice environnemental.
Chronique scientifique et technique
Expertises sur les hottes des cuisines professionnelles
En cuisine professionnelle, la hotte d’extraction a pour fonction d’évacuer les productions sensibles et latentes dégagées par les appareils de cuisson, ainsi que les polluants générés par la cuisson des aliments après captation et filtration. La mise en place d'un tel équipement doit permettre d’obtenir des conditions d’hygiène maximales afin d’éviter les risques de toxi-infections alimentaires collectives et d’assurer des conditions satisfaisantes de confort (température, humidité, vitesse d’air…) et de sécurité pour le personnel. Les désordres affectant ces équipements sont généralement imputables à une insuffisance des débits d’extraction et de compensation, à une mauvaise étanchéité des conduits aérauliques, ainsi qu’à des nuisances olfactives et sonores.
Chronique scientifique et technique
Prescription hors AMM : cadres légaux et responsabilité du praticien
La prescription d’un médicament hors Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), c’est-à-dire hors des règles de prescription, est autorisée mais soumise à des obligations particulières. Le praticien a notamment un devoir d’information renforcé envers son patient. Même si les cas de mise en cause sont rares, ne pas respecter ces obligations peut conduire à une condamnation pour faute.
Chronique juridique & judiciaire
Être psychiatre en AEMO (action éducative en milieu ouvert)
L’AEMO est une mesure judiciaire civile – ordonnée par le juge des enfants – au bénéfice d’un ou plusieurs enfants mineurs d’une même famille lorsque ce ou ces enfants sont en situation de danger. L’auteur décrit dans cet article son expérience au sein d’une équipe AEMO. Dans ce groupe, le psychiatre apporte notamment une vue d’ensemble avec son analyse des psychopathologies présentées par les familles reçues, ainsi qu’une compréhension des dynamiques à l’oeuvre et donc des effets de ces pathologies sur les comportements.
Réflexion prospective sur la santé environnementale à partir de l’exemple des perturbateurs endocriniens
chronique scientifique et technique
Base scientifique de l'expertise environnementale
Chronique Scientifique et Technique
La photogrammétrie en accidentologie routière
La photogrammétrie est une des nouvelles méthodes utilisées pour effectuer le relevé des sites d’accidents routiers, tant en 2D qu'en 3D. Il s’agit d'une technique d'élaboration numérique de l'image photographique qui trouve de nombreuses applications en accidentologie ainsi que dans d'autres spécialités. Grâce...
Chronique Scientifique et Technique
L’expert en objets d’art
Un expert privé en objets d’art a notamment pour fonction d’établir l’origine d’une oeuvre en la rattachant à un artiste ou plus généralement à une époque tout en quantifiant sa valeur marchande. Toutefois, il ne se limite pas à trancher le vrai du faux et à proposer une estimation de la pièce. Son rapport...
Chronique Scientifique et Technique
L’expert en bijoux
L’expert en bijoux doit avoir une connaissance presque encyclopédique sur un certain nombre de sujets, tout en considérant qu’il n’en sait pas assez. Il doit ainsi bien connaître l’histoire de France afin de pouvoir se repérer dans le temps : plusieurs indices donnés par les styles, les pierres employées ou les poinçons mènent...
Chronique Scientifique et Technique
La loi ÉLAN – Étude de sols obligatoire pour la prévention des sinistres « CAT NAT sécheresse »
Le nombre de sinistres dus au retrait-gonflement des sols argileux (RGA) s’amplifie et le traitement des dossiers par le régime « CAT NAT » fait de nombreux mécontents. La loi ÉLAN s’inscrit dans une politique publique de prévention en imposant une étude de sols à fournir par le vendeur, avant signature de la promesse de vente,...
Chronique Juridique et Judiciaire
L’interprétation des langues. De quoi parle-t-on ? La pratique de l’interprétariat dans le milieu médical
Dans une situation d’interprétariat dans le milieu médical, le rôle de l’interprète n’est pas de participer à l’interaction de façon active (donner son avis par exemple) puisqu’il n’a pas à influencer d’une manière ou d’une autre le cours de l’échange. Cependant, dans la pratique, le...
L’incidence des structures juridiques sur l’évaluation du préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel
Pour évaluer le préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel subi par l’homme ou la femme clé d’une entité, l’expert de justice doit tenir compte de la forme juridique de cette entité. Après avoir rappelé les principes de cette évaluation, l’incidence de ces montages sera illustrée par quelques...
chronique juridique et judiciaire
Prescripteurs de mesures d’investigation : les administrateurs et les mandataires judiciaires
Frédéric Abitbol est administrateur judiciaire depuis 2007. Il a été élu en janvier dernier à la présidence du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires après en avoir été le vice-président pendant deux années. Il décrit à la Revue Experts le rôle que tiennent auprès des entreprises les administrateurs et les mandataires judiciaires. Il confie également les attentes à l’égard des experts de ces auxiliaires de justice qui sont prescripteurs de mesures d’investigation.
Chronique Scientifique & Technique
Entrée en vigueur de la Réglementation Environnement 2020 : quelles conséquences pour les experts en thermique ?
Le décret RE 2020 n°2021-1004 du 29 juillet 2021 et l’arrêté RE 2020 du 4 août 2021 sont relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. L’arrêté RE 2020 traite également des changements apportés à la méthode de...
Chronique Scientifique & Technique
Mortalités des huîtres en France : une origine trop longtemps sous-estimée
Depuis les années 2000 en particulier, les naissains, c’est-à-dire les jeunes huîtres de moins de 12 mois, sont régulièrement frappés par des mortalités estivales, récurrentes, qui affectent l’ensemble des bassins de production d’huîtres. Ces mortalités massives dont l’origine est inconnue entraînent des...
Chronique Scientifique & Technique
Les expertises neuropsychologiques
Cet article présente, en complément des autres articles de ce dossier de nos collègues psychiatres et psychologue clinicien, les spécificités de la neuropsychologie ; celle-ci constitue une autre discipline clinique centrée sur le fonctionnement psychique et susceptible d’intervenir dans les expertises. Dans cet article, nous décrirons d’abord...