Chronique scientifique et technique
Immobilier : le litige autour de la finition des travaux
L'auteur traite ici de l'attention que le maître d'ouvrage et/ou son mandataire doivent apporter à la finition des travaux lors de la réception d'un ouvrage dans le bâtiment. Il en précise les difficultés qui peuvent se présenter, et les préconisations faites en Suisse pour y faire face.
L'indispensable ADN en criminalistique
Après une brève présentation du l'Institut national de police scientifique, l'auteur nous parle de l'utilisation de l'ADN dans leur processus d'expertise. Les techniques, désormais bien maitrisées, sont devenues précieuses dans la recherche de la vérité.
L’impropriété à destination Critère d’engagement de la garantie décennale
Après avoir rappelé les modalités de l’introduction en 1978 de la notion d’impropriété à destination dans la législation relative à la responsabilité des constructeurs, l’auteur examine l’évolution, depuis cette date, de la jurisprudence en la matière et constate l’élargissement considérable...
Le service d’aide aux victimes d’infractions pénales Expérience en tant qu’administrateur ad hoc des victimes mineures
L’ADAVIP37 se propose de partager son expérience sur cette procédure particulière d’aide aux victimes mineures, qui nécessite aussi un soutien manifeste des professionnels en action.
Rôle et mission du commissaire aux apports.
L'auteur expose ici la fonction, les circonstances de la désignation et la nature de la mission du commissaire aux apports, professionnel de la comptabilité chargé d’établir un rapport sur l’évaluation des apports en nature dans le capital.
Existe-t-il un profil de victime d'homicide ?
Les auteurs exposent ici une étude portant sur 90 cas d'homicides, tendant à dessiner un profil de la victime d'homicide, et à le confronter à celui déjà établi en 1948 par Von Henting.
Comment l'expert accède-t-il à l'information médicale ?
L'accès de l'expert médical à l'information est régi par des textes, généraux et particuliers aux médecins. L'auteur les explique, s'attachant d'abord au cadre la procédure civile et administrative, concluant sur les spécificités de la procédure pénale en la matière.
RT 2012 et performance énergétique. De nouveaux objectifs, de nouvelles pratiques ... de nouveaux litiges ?
L'article explore les aspects, conséquences et risques relatifs à la RT 2012, nouveau corpus réglementaire incitant au « recours à des sources de production d'énergie non fossile » et fixant « des objectifs aux dispositions constructives. » Son application impliquera diverses problématiques pour les constructeurs, y compris l'émergence...
Environnement : concertation, expertise privée, expertise transversale
La concertation environnementale, outil de démocratie participative, facilite et apaise la prise de décision. Elle fait appel à des expertises privées transversales. Si le projet va en contentieux, alors les rapports d’expertises faciliteront la tâche de l’expert judiciaire comme celle des magistrats.
Sur l'analyse comportementale en matière criminelle - partie 1
L'analyse comportementale en matière criminelle est un outil d'aide à l'enquête. À partir de l'expérience du Département des sciences du comportement (DSC) de la Gendarmerie nationale française, cet article en deux parties tend à décrire son fonctionnement, sa capacité déductive, voire prédictive (risque...
L'atteinte à l'intégrité physique et ses corollaires : certificat médical de constatation, qualification des infractions, ITT.
Une ITT peut découler d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique. L'auteur revient sur les éléments pratiques et juridiques qui la concernent : le certificat médical de constatation, la qualification des violences, Il s'interroge ensuite sur la définition de la notion juridique de l'ITT : le droit laisse à désirer...
A dire d'expert... Immobilier !
À l’occasion d’un certain nombre de problématiques professionnelles complexes ou originales, nous avons été amenés à prolonger nos réflexions expertales et la quête de notre « Graal » : la valeur vénale ou locative...
L'AREDOC, un observatoire de référence sur les expertises de dommage corporel
L'auteur nous présente ici l'AREDOC (Association pour l'étude de la réparation du dommage corporel), rassemblant les assureurs et ayant pour objectif « de mener une réflexion pluridisciplinaire permanente en fonction des nouvelles techniques médicales, de l'évolution des risques et de celle des systèmes d'indemnisation. »
Sur l'analyse comportementale en matière criminelle
Dans cette seconde partie, les auteurs achèvent d'explorer les divers aspects inhérents à l'analyse comportementale en matière criminelle, en évoquant le profil d'auteur inconnu. Avant de conclure, ils effectuent la description de trois cas concrets.
Les scellés judiciaires
Les réunions d'expertise : convocations
Mots de passe de sécurité et techniques de contournement en expertise informatique
Les mécanismes de protection de données et notamment l’utilisation de mots de passe dans les divers systèmes numériques ainsi que sur Internet font aujourd’hui partis de notre quotidien. Les auteurs ont souhaité au travers de cet article faire le point sur les techniques d’authentification et présenter notamment les axes méthodologiques...
L'aléa médical dans tous ses états
L’aléa est inhérent à l’acte médical. Peut-on le supprimer ? Ce concept doit être situé parmi tous ceux qui lui sont trop souvent substitués à tort. Exploité de façon constructive, prévenu par l’application du principe de précaution, l’aléa se rapproche de l’événement...
L’expert balistique devant une cour d’assises
L’auteur, expert balistique, présente ici son expérience de dépositions devant les assises. Il souligne notamment l’importance de se préparer, avant de venir témoigner, en s’immergeant une nouvelle fois dans les circonstances de l’affaire : connaissance de toutes les pièces (constatations, auditions, témoignages, etc.).
Le théâtre des assises et le psychiatre
Dans la plupart des cas, l’expert psychiatre est commis au pénal pour évaluer la responsabilité d’un individu, mais également pour appréhender l’état psychologique du mis en examen ou de sa victime.
L’expert psychologue devant la cour d’assises
Devant la cour d’assises, l’expert psychologue devra veiller à être compréhensible par tous. Pour la restitution des tests effectués, il est important qu’il explique brièvement le matériel utilisé, afin que cela n’apparaisse pas comme une méthode qui fasse naître des doutes de par son exclusivité hermétique.
Le vrai et le faux : le cas des ‘‘cornes de rhinocéros asiatiques’’ vendues aux enchères en France
Depuis une dizaine d’années et jusqu’à l’interdiction totale de leur vente, plusieurs « cornes de rhinocéros asiatiques » ont été proposées et vendues dans différentes salles des ventes françaises. Ces objets sont en fait des cornes de buffles domestiques travaillées de sorte à ressembler plus ou...
Révélation de traces de sang sur des textiles sombres ou colorés avec un Nikon D5600 converti pour la photographie infrarouge
Lorsque des traces de sang sont déposées sur des textiles sombres ou colorés, il est souvent impossible de les détecter à l’oeil nu à cause du faible contraste entre ces traces et le support. Cependant, en utilisant un appareil photo numérique converti pour la photographie proche infrarouge, il est possible d’augmenter considérablement...
Le service national de police scientifique : excellence, expertise et innovation au service de la justice
Qui pourrait imaginer aujourd’hui une enquête pénale sans intervention de la police scientifique ? Un procès en assises au cours duquel aucun des indices matériels présentés n’ait été examiné ou analysé par les experts ? La police scientifique en France c’est une intervention sur scène d’infraction toutes...
L’intelligence artificielle dans le paradigme du digital et son impact sur l’expertise judiciaire
L'intelligence artificielle (IA) regroupe l'ensemble des théories et techniques mises en oeuvre pour réaliser des machines capables de simuler l'intelligence. Elle ne correspond donc pas à une discipline autonome constituée, mais davantage à un ensemble de concepts et de technologies.
Sinistre sécheresse : l’avis de l’architecte-expert judiciaire
Dans une mission classique d’expertise sécheresse, il est généralement demandé au technicien de décrire les désordres dont se plaint le demandeur ; indiquer leur date d’apparition et leur gravité ; en déterminer l’origine et les causes ; donner les éléments d’appréciation des responsabilités...