Chronique scientifique et technique
Les nouveaux outils pour la prise en compte globale du lien environnement/santé au service de l'expertise
Les procédures collectives appliquées en agriculture
Informatique et sécurité - limitée au système informatique d'une société
La falsification des produits médicaux, un crime émergent
La falsification des produits médicaux est un phénomène qui affecte le monde entier. Le Conseil de l’Europe a mis en place un instrument juridique pour lutter contre cette nouvelle menace aux dimensions colossales : la Convention MEDICRIME. Il s’agit pour l’instant de l’unique traité international en la matière ; son objectif est notamment...
L'intérêt pour le commerce considéré
Le déplafonnement du loyer est possible « en cas de modifi cation notable des facteurs locaux de commercialité. », notamment. De quelle façon la notion d’"intérêt pour le commerce considéré" intervient-elle ? L'article tente de répondre à cette question, explorant ses deux aspects successifs : la recherche...
Un nouvel outil de détermination de l'AIPP en cardiologie de droit commun
Ce travail constitue une application aux cardiopathies droites du principe de calcul de l’AIPP en cardiologie, exposé dans un premier travail publié par l’auteur dans cette même revue en mars 2011, et visant à permettre une standardisation et donc une reproductibilité de l’évaluation du dommage, élément sine qua non de la crédibilité...
Quelques réflexions sur la compensation environnementale
Les méthodes actuelles d'évaluation environnementale se basent sur une « approche monétaire de l’environnement » et demeurent inadaptées, selon les auteurs. Après les avoir décrites, ils explorent les nouveaux instruments d’évaluation de pertes de biodiversité, s'attardant notamment sur « la théorie...
Chronique scientifique et technique
Immobilier : le litige autour de la finition des travaux
Depuis quelques années les prix de l'immobilier en Suisse romande n'ont cessé de grimper. La forte demande, la diminution progressive des terrains constructibles, les moyens financiers parfois illimités d'acheteurs étrangers, la situation exceptionnelle entre lac et montagnes, tous ces éléments participent à une pression que les politiques...
L'indispensable ADN en criminalistique
Après une brève présentation du l'Institut national de police scientifique, l'auteur nous parle de l'utilisation de l'ADN dans leur processus d'expertise. Les techniques, désormais bien maitrisées, sont devenues précieuses dans la recherche de la vérité.
L’impropriété à destination Critère d’engagement de la garantie décennale
Après avoir rappelé les modalités de l’introduction en 1978 de la notion d’impropriété à destination dans la législation relative à la responsabilité des constructeurs, l’auteur examine l’évolution, depuis cette date, de la jurisprudence en la matière et constate l’élargissement considérable...
Le service d’aide aux victimes d’infractions pénales Expérience en tant qu’administrateur ad hoc des victimes mineures
L’ADAVIP37 se propose de partager son expérience sur cette procédure particulière d’aide aux victimes mineures, qui nécessite aussi un soutien manifeste des professionnels en action.
Rôle et mission du commissaire aux apports.
L'auteur expose ici la fonction, les circonstances de la désignation et la nature de la mission du commissaire aux apports, professionnel de la comptabilité chargé d’établir un rapport sur l’évaluation des apports en nature dans le capital.
Existe-t-il un profil de victime d'homicide ?
Les auteurs exposent ici une étude portant sur 90 cas d'homicides, tendant à dessiner un profil de la victime d'homicide, et à le confronter à celui déjà établi en 1948 par Von Henting.
Comment l'expert accède-t-il à l'information médicale ?
L'accès de l'expert médical à l'information est régi par des textes, généraux et particuliers aux médecins. L'auteur les explique, s'attachant d'abord au cadre la procédure civile et administrative, concluant sur les spécificités de la procédure pénale en la matière.
RT 2012 et performance énergétique. De nouveaux objectifs, de nouvelles pratiques ... de nouveaux litiges ?
L'article explore les aspects, conséquences et risques relatifs à la RT 2012, nouveau corpus réglementaire incitant au « recours à des sources de production d'énergie non fossile » et fixant « des objectifs aux dispositions constructives. » Son application impliquera diverses problématiques pour les constructeurs, y compris l'émergence...
Environnement : concertation, expertise privée, expertise transversale
La concertation environnementale, outil de démocratie participative, facilite et apaise la prise de décision. Elle fait appel à des expertises privées transversales. Si le projet va en contentieux, alors les rapports d’expertises faciliteront la tâche de l’expert judiciaire comme celle des magistrats.
Sur l'analyse comportementale en matière criminelle - partie 1
L'analyse comportementale en matière criminelle est un outil d'aide à l'enquête. À partir de l'expérience du Département des sciences du comportement (DSC) de la Gendarmerie nationale française, cet article en deux parties tend à décrire son fonctionnement, sa capacité déductive, voire prédictive (risque...
L'atteinte à l'intégrité physique et ses corollaires : certificat médical de constatation, qualification des infractions, ITT.
Une ITT peut découler d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique. L'auteur revient sur les éléments pratiques et juridiques qui la concernent : le certificat médical de constatation, la qualification des violences, Il s'interroge ensuite sur la définition de la notion juridique de l'ITT : le droit laisse à désirer...
A dire d'expert... Immobilier !
À l’occasion d’un certain nombre de problématiques professionnelles complexes ou originales, nous avons été amenés à prolonger nos réflexions expertales et la quête de notre « Graal » : la valeur vénale ou locative...
L'AREDOC, un observatoire de référence sur les expertises de dommage corporel
L'auteur nous présente ici l'AREDOC (Association pour l'étude de la réparation du dommage corporel), rassemblant les assureurs et ayant pour objectif « de mener une réflexion pluridisciplinaire permanente en fonction des nouvelles techniques médicales, de l'évolution des risques et de celle des systèmes d'indemnisation. »
Sur l'analyse comportementale en matière criminelle
Dans cette seconde partie, les auteurs achèvent d'explorer les divers aspects inhérents à l'analyse comportementale en matière criminelle, en évoquant le profil d'auteur inconnu. Avant de conclure, ils effectuent la description de trois cas concrets.
Les scellés judiciaires
Les réunions d'expertise : convocations
Mots de passe de sécurité et techniques de contournement en expertise informatique
Les mécanismes de protection de données et notamment l’utilisation de mots de passe dans les divers systèmes numériques ainsi que sur Internet font aujourd’hui partis de notre quotidien. Les auteurs ont souhaité au travers de cet article faire le point sur les techniques d’authentification et présenter notamment les axes méthodologiques...
L'aléa médical dans tous ses états
L’aléa est inhérent à l’acte médical. Peut-on le supprimer ? Ce concept doit être situé parmi tous ceux qui lui sont trop souvent substitués à tort. Exploité de façon constructive, prévenu par l’application du principe de précaution, l’aléa se rapproche de l’événement...
L’expert balistique devant une cour d’assises
L’auteur, expert balistique, présente ici son expérience de dépositions devant les assises. Il souligne notamment l’importance de se préparer, avant de venir témoigner, en s’immergeant une nouvelle fois dans les circonstances de l’affaire : connaissance de toutes les pièces (constatations, auditions, témoignages, etc.).