Pour qu’un terrain soit constructible, il doit respecter un certain nombre de contraintes de plus en plus nombreuses au fil des années. La réglementation est pléthorique et multiplie les contraintes techniques, environnementales et urbanistiques. Au niveau des documents d’urbanisme proposés par les collectivités locales, il convient de respecter l’existence d’un millefeuille normatif. À cela vient s’ajouter un cadre règlementaire en constante évolution – à travers les lois, les jurisprudences et les décrets – qui intègre des contraintes environnementales de plus en plus précises. Les divers plans de prévention accentuent également les contraintes sur le sol en proposant des zones non aedificandi.

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