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La réception

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage. Les effets de la réception et de ses modalités – avec ou sans réserves – ont des conséquences importantes sur le fondement juridique de la responsabilité des constructeurs et sur les garanties offertes par leurs assureurs. Pour les experts de justice, susceptibles d’être nommés pour donner aux juges les éléments qui permettront au tribunal de se prononcer au sujet de la réception, l’étude des pièces et les constats opérés lors de leur mission sont fondamentaux.

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