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Revue n°114 - NUMÉRO SPÉCIAL

Le symposium est de retour !

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  • Les professionnels et la doctrine

    Civil • 09.07.2014

    L’obligation d’information, les professionnels et la doctrine... Voici le thème qu’il m’a été demandé d’aborder en quelques pages. Au premier regard, il peut apparaître curieux, car si l’on peut aisément comprendre que le législateur et la jurisprudence jouent un rôle dans l’apparition et le développement de l’obligation d’information - en l’occurrence, celle qui est mise à la charge des...

  • La preuve du devoir d'information

    Civil • 09.07.2014

    Comme tout débiteur d’une obligation contractuelle, le professionnel tenu à un devoir d’information ou de conseil est tenu de rapporter la preuve qu’il a accompli sa mission18. La Cour de cassation considère par voie de conséquence que viole l’article 1315 du Code civil le juge qui met à la charge de son cocontractant la preuve qu’il n’a pas exé- cuté son information19. La preuve de cette exécution,...

  • Le devoir d'information dans l'Union européenne

    Européen • 09.07.2014

    Condition du bon fonctionnement du marché intérieur, l’obliga‐ tion d’information a fait l’objet d’une attention croissante de la part de l’Union européenne. C’est, en premier lieu, au bénéfice du consommateur de biens et services qu’elle a été développée, d’abord au travers du droit dérivé puis, finalement, par sa consé‐ cration dans les traités fondamentaux. L’article 169 du TFUE (ex....

  • Aspects du devoir d'information selon les domaines

    Civil • 09.07.2014

    Informatique, immobilier, construction, santé, etc. La mise en oeuvre du devoir d’information et de conseil, dont divers organismes publics ou privés et leurs représentants sont débiteurs vis-à-vis de leurs usagers, varie sensiblement d’un domaine d’activités à un autre, en fonction de textes spécifiques, d’enjeux humains ou matériels, et des usages. Nous examinons ici à la loupe quelques domaines...

  • D'autres regards sur le devoir d'information

    Civil • 09.07.2014

    L’information sur le droit applicable : obligation ou précaution d’informer ? / Le devoir d’information de l’employeur à l’égard des salariés. / Le devoir d’information du travailleur en matière de santé publique et d’environnement.

  • Regards de juristes - Fondements textuels des obligations d'information

    Civil • 08.07.2014

    Lors de la vente d’un bien ou d’une prestation de services, tout professionnel agissant à titre privé doit informer son « client » de l’état de la chose, des risques qu’elle peut engendrer, et le conseiller au mieux de ses intérêts. Dans le même esprit, les pouvoirs publics ont une obligation d’informer les citoyens de leurs droits et de leurs devoirs. En matière contractuelle, il n’existe...

  • Jurisprudence : prémisses et évolutions

    Civil • 08.07.2014

    Obligation d'information, devoir de conseil : plutôt que de jurisprudence, il faudrait parler ici de la construction prétorienne de ces deux obligations. C’est en effet pierre après pierre que la juridiction suprême, en ses diverses composantes, a édifié ces deux données qui font aujourd’hui partie de notre droit positif. Elle l’a fait à partir de deux articles du Code civil.

  • Devoirs d'information et de conseil en art

    Métiers d'art • 01.06.2014

    Au fil de ce numéro spécial sur le devoir d'information, notre lecteur aura compris que cette obligation d'un professionnel envers son client, un particulier, une entreprise ou une collectivité diffère selon les métiers. Rappelons, en préambule, que ces obligations ne concernent, en fait, que les professionnels : un particulier qui vend une...