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Jurisprudence : prémisses et évolutions

Revue Experts numéro 114 | Paru le : 08.07.2014

Obligation d'information, devoir de conseil : plutôt que de jurisprudence, il faudrait parler ici de la construction prétorienne de ces deux obligations. C’est en effet pierre après pierre que la juridiction suprême, en ses diverses composantes, a édifié ces deux données qui font aujourd’hui partie de notre droit positif. Elle l’a fait à partir de deux articles du Code civil.

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