Revue n°18 - Mars 1993
5ème anniversaire
Taxes des honoraires
Taxation d'honoraires
Taxation d'honoraires
Opportunité
Expertise médicale des infections transmissibles...
Expertise médicale des infections transmissibles par la transfusion sanguine. Rappelant, avec tableaux à l'appui les infections pouvant donner lieu à expertise médicale, l'auteur énumère par type d'infection, leur fréquence et leurs complications thérapeutiques. Il aborde ensuite les questions posées à l'expert : la. transfusion est-elle responsable de l'infection ? Le malade a-t-il réellement...
Le droit d'auteur, l'oeuvre originale
Rappelant le caractère peu explicite de l'art.42, al. 1- de la loi du 11 mai 1957 disposant que "les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques ont, nonobstant toute cession de l 'ceuvre originale, un droit inaliénable de participation au produit de toute vente de cette oeuvre faite aux enchères publiques ou par l'intermédiaire d'un commerçant", l'auteur pose toute une série de questions sur la définition...
La C.N.I.L. Rôle et organisation
Le rôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés, dont les principes ont été mis en place par la loi du 6 janvier 1978 et rappelés dans un précédent article du même auteur (EXPERTS N°l7), est ici détaillé en rappelant son indépendance, sa composition, ses pouvoirs - à priori et a posteriori - ainsi que les missions complémentaires qui lui sont confiées en matière d'information et de prospective.
Le traducteur interprète assermenté et expert-juré...
Le traducteur interprète assermenté et expert-juré près les tribunaux. Après avoir énuméré les domaines exclusifs d'intervention des traducteurs jurés, essentiellement auprès des cours, tribunaux, commissariats etc ... pour permettre le dialogue entre le juge, la gendarmerie ou la police avec toute personne étrangère mise en cause ou en examen, et également en qualité de traducteur-assermenté pour...
La réglementation du cumul emploi/retraite
L'auteur, dans une étude très détaillée, analyse les exceptions à la règle générale obligeant la cessation d'activité pour pouvoir bénéficier de la retraite de base, notamment la participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, l'accomplissement de missions d'expertise, de consultation ou de constatation, selon les catégories sociales concernées : cadres, travailleurs indépendants et professions...
Le juriste face au SIDA
Quelques impressions et réflexions sur le colloque organisé sur ce thème par le Centre Professionnel des Avocats et l'Ecole Nationale de la Magistrature le 18 décembre 1992, Le médecin doit-il informer le partenaire sain ?
Les experts et la médiation
Les personnes en litiges, animées parfois d'une volonté de transaction, souhaitent se rapprocher pour trouver une solution à leur conflit, sans passer nécessairement par un recours classique à une justice longue et coûteuse. L'auteur. rappelle les différentes méthodes d'arrangement: l'arbitrage (Art. 1442 du NCPC), la conciliation (Art. 21 du NCPC) réservée au juge, mais pour laquelle l'expert peut...
La maison du bonheur ou comment acheter une maison récente
L'auteur expose les diverses options possibles pour acheter une maison individuelle et les nombreuses précautions à prendre avant de signer l'acte de vente en réfléchissant aux problèmes d'environnement, du budget nécessaire, de solidité et de salubrité de la maison, aux nécessaires visites et revisites pour lesquelles il dresse une liste complète des détails importants à examiner et des vices apparents...
Le zinc
Après avoir rappelé l'origine de ce matériau, l'auteur énumère en détail ses diverses utilisations dans l'industrie, la médecine et surtout le bâtiment avec de nombreux croquis et photos à l'appui.
L'Expertise dans l' Europe Communautaire
Dans une brève étude, l'auteur passe en revue les conditions dans lesquelles, hors de France, les experts sont recrutés, choisis et mis en oeuvre dans les divers pays de l'Europe Communautaire et conclut en constatant la disparité de l'organisation de l'expertise et des experts dans ces pays et en soulignant l'urgence qu'il y a de réfléchir avant d'en faire les règles, à un statut d'expert européen...
Index thématique de l'expert en matière civile ; thème n° 1 et 2
Le thème n° 1 - La décision ordonnant la mesure d'instruction comporte 5 fiches (juridiction compétente et forme de la décision, recevabilité de la demande, désignation du technicien et possibilités de remplacement), et le thème n° 2 - Le déroulement des opérations du technicien en comporte 4 (mise en oeuvre de la mesure, le principe de contradiction, poursuite de l'instance après le dépôt du rapport,...
Réflexions sur l'utilité d'un vade-mecum de l'expertise civile
Cet article annonce une série de fiches à paraître sur la procédure de l'expertise ; ces fiches sont l'expression d'un index thématique élaboré par l'auteur pour son usage quotidien de juge en charge du contrôle des expertises du TGI de Nanterre. La parution de ce travail est particulièrement intéressante pour l'expert en raison de la dispersion des textes et de l'absence d'un ouvrage de référence...
Vraies imitations, fausses pierres
En préambule l'auteur rappelle la fascination ancestrale de l'homme pour les bijoux ornés de pierres et leur utilisation comme amulette au pouvoir mystérieux, porte-bonheur, objet procurant des rêves bénéfiques, éloignant les mauvais esprits. Il donne ensuite divers procédés de fabrication de gemmes d'imitation des saphirs, rubis et émeraudes et, en conclusion, propose d'être vigilant et de garder...
Les fusions d'entreprise
Rappelant que le développement des entreprises passe parfois par la croissance externe, l'auteur qualifie la fusion d'acte stratégique nécessitant l'accord entre les actionnaires de deux ou plusieurs entreprises pour lequel il conviendra de procéder à une évaluation par un expert selon deux familles d'approche: celle faisant appel au rendement et celle valorisant le patrimoine de l'entreprise, les...