Revue n°155 - Avril 2021
L’expert en automobile : un métier méconnu
La justice numérique
Intervention d’Antoine Garapon, prononcée le 18 mars 2019 à la cour d’appel de Reims.
La production de vins de Champagne
Journée technique de la CEPAA (Compagnie nationale des experts de justice en productions agricoles et agroalimentaires, activités environnementales et horticoles), organisée le 6 juin 2019 en Champagne.
L’expertise 4.0 : de l’usage des nouveaux modes de communication dans la pratique expertale
Colloque de la compagnie des experts près la cour d’appel de Douai, organisé le 8 octobre 2020, à Avesnes-sur-Helpe.
L’imprévisible en expertise
Colloque annuel CNB-CNCEJ, organisé le 12 mars 2021 en visioconférence.
Le serment, un engagement d’éthique, de probité et d’impartialité
Dès la création des listes d’experts judiciaires, il a été demandé à l’expert de prêter un serment qui l’engage à respecter une éthique basée sur l’honneur, la conscience, l’indépendance et l’impartialité. Il s’agit manifestement des prémices qui aboutissent à des...
Chronique de jurisprudence
La chronique est animée par Didier Cardon et Michel Mallard.
L’investigation d’une scène de crime en milieu dégradé : un protocole particulier pour la réussite de la mission
Plusieurs attentats récents, commis à travers le monde, ont remis sur le devant de la scène la menace d’attentats « sales », c’est-à-dire utilisant un des types de contamination du domaine NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) mais pas uniquement.
L’expert en automobile : un métier méconnu
Dans la très grande majorité des cas, l’expert en automobile est mandaté directement par une compagnie ou une mutuelle d’assurance pour estimer des dommages dans le cadre d’un contrat avec un assuré.
La pose du revêtement de sol par l’acquéreur en vente en l’état futur d’achèvement : un enjeu de qualité acoustique dans la construction
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, fixe que le contrat préliminaire de la vente en l’état futur d’achèvement (V.E.F.A.) « peut prévoir qu’en cas de conclusion de la vente, l'acquéreur se réserve l'exécution de travaux de finitions...
Qu’est-ce que le modèle productiviste en agriculture et agroalimentaire ?
Le modèle productiviste s’est développé après la Seconde Guerre mondiale, avec comme objectif premier la satisfaction des besoins alimentaires de la population. Pour ce faire, il a fallu employer massivement des engrais et pesticides de synthèse.
L’expertise-conciliation : une nouvelle procédure de règlement des litiges à l’amiable conçue par la CNEJITA
Fabien Cleuet est expert en informatique près la cour d’appel de Pau, auditeur de projets informatiques et de systèmes d’information. Il est également le président sortant de la CNEJITA (Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées) qui regroupe environ 80 % des experts en informatique inscrits en France, soit près...
L’accès des experts de justice aux échanges sécurisés pour la procédure pénale
Les experts de justice sont actifs en matière de dématérialisation comme le montre leur implication dans la mise en service d’OPALEXE pour la procédure civile. Il y a cependant un retard notable en matière pénale, pour autant des solutions techniques et réglementaires existent qui leur permettraient de sécuriser leurs relations épistolaires...
Les travaux de transition numérique de la procédure pénale engagés depuis janvier 2018 par les ministères de l’Intérieur et de la Justice
Le principal enjeu de la procédure pénale numérique est de rendre la justice pénale plus efficace et de rapprocher la justice des citoyens. Le « dossier de procédure numérique » – composé à la fois des pièces numérisées et des pièces nativement numériques – représente une première...