Chronique scientifique et technique
Sur l'analyse comportementale en matière criminelle - partie 1
L'analyse comportementale en matière criminelle est un outil d'aide à l'enquête. À partir de l'expérience du Département des sciences du comportement (DSC) de la Gendarmerie nationale française, cet article en deux parties tend à décrire son fonctionnement, sa capacité déductive, voire prédictive (risque...
L'atteinte à l'intégrité physique et ses corollaires : certificat médical de constatation, qualification des infractions, ITT.
Une ITT peut découler d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique. L'auteur revient sur les éléments pratiques et juridiques qui la concernent : le certificat médical de constatation, la qualification des violences, Il s'interroge ensuite sur la définition de la notion juridique de l'ITT : le droit laisse à désirer...
A dire d'expert... Immobilier !
À l’occasion d’un certain nombre de problématiques professionnelles complexes ou originales, nous avons été amenés à prolonger nos réflexions expertales et la quête de notre « Graal » : la valeur vénale ou locative...
L'AREDOC, un observatoire de référence sur les expertises de dommage corporel
L'auteur nous présente ici l'AREDOC (Association pour l'étude de la réparation du dommage corporel), rassemblant les assureurs et ayant pour objectif « de mener une réflexion pluridisciplinaire permanente en fonction des nouvelles techniques médicales, de l'évolution des risques et de celle des systèmes d'indemnisation. »
Sur l'analyse comportementale en matière criminelle
Dans cette seconde partie, les auteurs achèvent d'explorer les divers aspects inhérents à l'analyse comportementale en matière criminelle, en évoquant le profil d'auteur inconnu. Avant de conclure, ils effectuent la description de trois cas concrets.
Les scellés judiciaires
Les réunions d'expertise : convocations
Mots de passe de sécurité et techniques de contournement en expertise informatique
Les mécanismes de protection de données et notamment l’utilisation de mots de passe dans les divers systèmes numériques ainsi que sur Internet font aujourd’hui partis de notre quotidien. Les auteurs ont souhaité au travers de cet article faire le point sur les techniques d’authentification et présenter notamment les axes méthodologiques...
L'aléa médical dans tous ses états
L’aléa est inhérent à l’acte médical. Peut-on le supprimer ? Ce concept doit être situé parmi tous ceux qui lui sont trop souvent substitués à tort. Exploité de façon constructive, prévenu par l’application du principe de précaution, l’aléa se rapproche de l’événement...
L’expert balistique devant une cour d’assises
L’auteur, expert balistique, présente ici son expérience de dépositions devant les assises. Il souligne notamment l’importance de se préparer, avant de venir témoigner, en s’immergeant une nouvelle fois dans les circonstances de l’affaire : connaissance de toutes les pièces (constatations, auditions, témoignages, etc.).
Le théâtre des assises et le psychiatre
Dans la plupart des cas, l’expert psychiatre est commis au pénal pour évaluer la responsabilité d’un individu, mais également pour appréhender l’état psychologique du mis en examen ou de sa victime.
L’expert psychologue devant la cour d’assises
Devant la cour d’assises, l’expert psychologue devra veiller à être compréhensible par tous. Pour la restitution des tests effectués, il est important qu’il explique brièvement le matériel utilisé, afin que cela n’apparaisse pas comme une méthode qui fasse naître des doutes de par son exclusivité hermétique.
Le vrai et le faux : le cas des ‘‘cornes de rhinocéros asiatiques’’ vendues aux enchères en France
Depuis une dizaine d’années et jusqu’à l’interdiction totale de leur vente, plusieurs « cornes de rhinocéros asiatiques » ont été proposées et vendues dans différentes salles des ventes françaises. Ces objets sont en fait des cornes de buffles domestiques travaillées de sorte à ressembler plus ou...
Révélation de traces de sang sur des textiles sombres ou colorés avec un Nikon D5600 converti pour la photographie infrarouge
Lorsque des traces de sang sont déposées sur des textiles sombres ou colorés, il est souvent impossible de les détecter à l’oeil nu à cause du faible contraste entre ces traces et le support. Cependant, en utilisant un appareil photo numérique converti pour la photographie proche infrarouge, il est possible d’augmenter considérablement...
Le service national de police scientifique : excellence, expertise et innovation au service de la justice
Qui pourrait imaginer aujourd’hui une enquête pénale sans intervention de la police scientifique ? Un procès en assises au cours duquel aucun des indices matériels présentés n’ait été examiné ou analysé par les experts ? La police scientifique en France c’est une intervention sur scène d’infraction toutes...
L’intelligence artificielle dans le paradigme du digital et son impact sur l’expertise judiciaire
L'intelligence artificielle (IA) regroupe l'ensemble des théories et techniques mises en oeuvre pour réaliser des machines capables de simuler l'intelligence. Elle ne correspond donc pas à une discipline autonome constituée, mais davantage à un ensemble de concepts et de technologies.
Sinistre sécheresse : l’avis de l’architecte-expert judiciaire
Dans une mission classique d’expertise sécheresse, il est généralement demandé au technicien de décrire les désordres dont se plaint le demandeur ; indiquer leur date d’apparition et leur gravité ; en déterminer l’origine et les causes ; donner les éléments d’appréciation des responsabilités...
L’expertise « sécheresse »
En France, depuis une trentaine d’années, des épisodes de sécheresse inhabituels ont entraîné un asséchement saisonnier anormal des sols. Il s’en est suivi des tassements de l’assise de bâtiments qui se sont traduits par des désordres.
Expert-comptable, commissaire aux comptes, expert-comptable de justice : des statuts professionnels et des déontologies qui se juxtaposent
Lorsqu’une même personne exerce plusieurs activités professionnelles, elle doit adopter des postures différentes sur une même question en fonction de l’activité professionnelle qu’elle exerce.
L’investigation d’une scène de crime en milieu dégradé : un protocole particulier pour la réussite de la mission
Plusieurs attentats récents, commis à travers le monde, ont remis sur le devant de la scène la menace d’attentats « sales », c’est-à-dire utilisant un des types de contamination du domaine NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) mais pas uniquement.
L’expert en automobile : un métier méconnu
Dans la très grande majorité des cas, l’expert en automobile est mandaté directement par une compagnie ou une mutuelle d’assurance pour estimer des dommages dans le cadre d’un contrat avec un assuré.
La pose du revêtement de sol par l’acquéreur en vente en l’état futur d’achèvement : un enjeu de qualité acoustique dans la construction
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, fixe que le contrat préliminaire de la vente en l’état futur d’achèvement (V.E.F.A.) « peut prévoir qu’en cas de conclusion de la vente, l'acquéreur se réserve l'exécution de travaux de finitions...
Qu’est-ce que le modèle productiviste en agriculture et agroalimentaire ?
Le modèle productiviste s’est développé après la Seconde Guerre mondiale, avec comme objectif premier la satisfaction des besoins alimentaires de la population. Pour ce faire, il a fallu employer massivement des engrais et pesticides de synthèse.
La palynologie comme outil au service des enquêteurs et magistrats
Le pollen, à l’instar des fibres, éléments pileux et toutes autres microtraces transférables, est un outil criminalistique permettant d’établir un lien direct ou indirect entre deux personnes, ou de matérialiser la fréquentation d’un site.
Le « diagnostic de performance énergétique » devient opposable : quelles conséquences pour les experts thermiciens ?
Deux décrets relatifs au diagnostic de performance énergétique (DPE) parus au Journal officiel du 18 décembre 2020 définissent son caractère opposable et sa durée de validité. Le tout doit entrer en vigueur au 1er juillet 2021.
L’évaluation d’un préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel : réflexion sur la conversion de la perte de revenus futurs en capital indemnitaire
Le préjudice patrimonial à la suite d’un dommage corporel est évalué en respectant la nomenclature du rapport Dintilhac qui prévoit notamment la détermination de pertes de gains actuels, de pertes de gains futurs et l’incidence professionnelle, notamment la future pension de retraite.