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Du contentieux de la propriété foncière

Revue Experts numéro 24 | Paru le : 29.12.2009

Aspiration profonde de la plupart d'entre nous, la propriété foncière est source de conflits relatifs à son utilisation, son aménagement ou sa préservation. L'auteur expose que pour mener à bien sa mission l'expert doit connaître les différents composants de la propriété considérée (immeubles bâtis ou non bâtis assortis de droits immobiliers pouvant concerner plusieurs personnes privées ou publiques), mais que leur recherche est compliquée du fait de la complexité, de l'incohérence et le l'ancienneté de nos réglementations, ce qui l'amène à examiner successivement : les insuffisances du système foncier français, la documentation cadastrale, l'éclatement du droit de la propriété en matière foncière ainsi que le théâtre d'ombres de certains actes notariés, le monde envahissant et insidieux des servitudes pour terminer les charmes de l'usucapion (mode d'acquisition de la propriété fondé sur une possession prolongée pendant un certain temps).

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