Menu

Le juge administratif et l’expertise publique : le défI du principe de précaution. Partie 1

Revue Experts numéro 113 | Paru le : 05.05.2014

Les auteurs commentent ici la décision contentieuse du Conseil d’État rendue le 12 avril 2013, n° 342409, Association coordination interrégionale stop THT, rendue dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique à très haute tension dite « Cotentin-Maine ». En l’espèce, le juge administratif définit les modalités de son contrôle du principe de précaution dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique. Pour appréhender les risques environnementaux, et notamment sanitaires, relevant de l’exposition aux champs électromagnétiques qui émaneraient de cette ligne électrique, le juge administratif, ainsi que l’administration, vont être contraints de se confronter à une forme particulière de la science, l’expertise . Cette première partie traite du principe de précaution à l’épreuve du droit de l’expropriation. Une seconde partie évoquera la question de l’expertise publique devant le juge administratif.

Identifiez-vous