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Le juge administratif et l’expertise publique : le défi du principe de précaution.

Revue Experts numéro 115 | Paru le : 17.09.2014

La décision contentieuse du Conseil d’État rendue le 12 avril 2013, Association coordination interrégionale stop THT, est advenue dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique à très haute tension dite « Coten- tin-Maine ». Le juge administratif y définit les modalités de son contrôle du principe de précaution dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique. Pour appréhender les risques environnementaux et sanitaires relevant de l’exposition aux champs électromagnétiques de cette ligne, il va se confronter à une forme particulière de la science, l’expertise. Après une première partie qui traitait du principe de précaution à l’épreuve du droit de l’expropriation, ce second volet aborde plus spécifiquement l’expertise publique devant le juge administratif.

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