Chronique recherche et prospective
L'expertise devant les juridictions internationales
Après avoir relevé les spécificités de la mesure d'instruction au cours d'un procès international, l'auteur évoque le cadre juridique et le déroulement de l'expertise au sein de la CIJ et de l'OMC. Il explique aussi de quelle façon l'expertise affecte l'application du droit international.
La norme NF X 50-110 « qualité en expertise » : situation actuelle et perspectives
La norme NF X 50-110 a pour but de clarifier le processus d'expertise, afin d'améliorer sa transparence et de faciliter les échanges. Bien que la norme soit déjà référencée dans différents contrats entre organismes publics ou privés, des fascicules de documentation destinés à faciliter son exploitation opérationnelle et permettre à ses utilisateurs de se faire reconnaître, ont été développés. Des...
L'observance du protocole de Kyoto
L'auteur explique le fonctionnement du Comité d'observance du protocole de Kyoto, organe hybride. À l'échelle internationale, il participe à l'avènement d'une "nouvelle figure de l'expertise", à la fois décisonnelle et juridictionnelle.
La charte nationale de l'expertise scientifique et technique
La charte nationale de l’expertise scientifique et technique a été rendue publique le 2 mars 2010 par Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche...
Ce que la grippe AH1N1 fait au principe de précaution
Revenant sur la controverse suscitée par la référence au principe de précaution dans la gestion de la pandémie de grippe A/H1N1, les auteurs s’attachent à retracer la genèse du processus d’alerte sanitaire...
Recherche et prospective : les thèmes choisis pour 2010
L’auteur présente ici les thématiques sélectionnées par le comité scientifique et de rédaction pour les articles à paraître en 2010 dans la chronique « Recherche et prospective ».
L'expertise officielle réalisée par des agences
Les agences de sécurité sanitaire sont des institutions d’expertise assez récentes dans le paysage administratif français...
Le Réseau « droit, sciences et techniques »...
Une expérience innovante en matière de recherche juridique. Cet article présente le Réseau « droit, sciences et techniques », groupement de recherche associé au CNRS, fondé en 2008. Outre l’intérêt d’une recherche collective et d’une ouverture entre communautés scientifiques de diverses natures, son objet est de créer une confrontation avec des domaines juridiques inexplorés ou innovants, plus particulièrement...
recherche
Vers une "certification NF X 50-110" des processus d'expertise ?
Pour la reconnaissance de la qualité des pratiques d’expertise, trois modalités possibles de certification ont été évoquées dans un précédent numéro de la revue. L’auteur présente une autre voie d’approche prometteuse : la certification de la conformité du processus d’expertise aux exigences de la norme NFX 50-110...
recherche et prospective
Amélioration des pratiques en expertise
Intitulé « Amélioration des pratiques en expertise : un outil d’autodiagnostic basé sur la norme NF X50-110 », cet article présente un outil d’autodiagnostic basé sur la norme française “Qualité en Expertise” NF X 50-110...
recherche et prospective
Les lanceurs d'alerte et la loi
Dans cet article, Francis Chateauraynaud rappelle le rôle et la place de nouveaux personnages apparus dans les années 90 : les lanceurs d’alerte...
Recherche et prospective : nouvelle chronique
Les frontières de l'expertise
À l’initiative de la revue, Yann Bérard revient sur les raisons qui ont poussé le Crape à organiser en mars dernier, à Sciences Po Rennes, un colloque sur le thème de l’expertise (voir le compte-rendu de cet événement dans la revue EXPERTS - n° 79)...