Revue n°31 - Juin 1996
L'examen des objets d'art
Non respect du contradictoire
Non respect du contradictoire
Sécurité sociale
Principe du contradictoire
Absence de nullité
Dépassement de mission
Conciliation des parties
L'examen des objets d'art par rayonnements électromagnétiques
Les rayonnements électromagnétiques sont de plus en plus domestiqués par l'homme. Ils augmentent notre vision des planètes lointaines comme celle des objets d'art. De la perception à la connaissance, il n'y a souvent qu'un pas que les historiens, les experts et les chercheurs franchissent grâce aux nouveaux ordinateurs surpuissants. Mais, avant d'aborder ce sujet, il convient de faire le point sur...
La construction en terre ; le Pisé.
Le pisé, ancêtre du béton lequel a remplacé l'argile par du ciment, est un agglomérat naturel de terres "banché" dans un coffrage en bois. C'est une technique fort ancienne. Ses principaux problèmes pathologiques sont l'humidité et sa non résistance à des efforts de traction et de flexion.
Le géomètre-expert-foncier, auxiliaire de justice
Le géomètre-expert-foncier, professionnel libéral, titulaire d'un titre protégé, a aujourd'hui des connaissances élargies aux domaines juridique, économique et d'aménagement du territoire ; en outre, les techniques et les matériels qu'il utilise se sont considérablement modernisés. A ses activités historiques de base s'est ajoutée la topographie qui est désormais indispensable pour tout ce qui concerne...
La maison du bonheur
La maison du bonheur (7ème et dernière option) - c'est une maison à construire, totalement indépendante, avec un contrat d'entreprise - ; un contrat plein d'embûches. Le contrat d'entreprise régi par l'article 1779-3 du Code civil, différent du contrat de construction, ne bénéficie d'aucune protection réglementaire ; il échappe donc totalement à la Loi du 19 décembre 1990 qui au contraire apporte un...
Grandeur et Servitude du Pouvoir Collégial en Entreprise
Après avoir rappelé les caractères du pouvoir individuel et du pouvoir collégial dans les entreprises, opposé l'un à l'autre et insisté sur le formalisme du pouvoir collégial, sa mutation est exposée tant dans son champ de responsabilité (transfert de pouvoirs en faveur d'un collège de personnes habilitées) que de son mode de fonctionnement qui doit répondre à certaines exigences essentielles...
Quelques petites choses que le droit peut apporter à la science
Se référant au colloque organisé le 23 mai 1996 par le groupe « Sciences et Droit » sur le thème - juristes et scientifiques face au « progrès » de la science -, l'auteur rapporte - la difficulté qu'il y aurait parfois à établir un dialogue entre les deux communautés, les scientifiques, dit-il, ayant parfois « à l'égard des juristes une attitude ambiguë » dont ils attendraient qu'ils leur fixent...
L'expert et les dires des parties
La prise en considération des observations ou réclamations des parties visées par l'article 276 du NCPC s'impose à l'expert. L'inobservance de ces dispositions peut être cause de nullité. Les raisons d'y recourir sont successivement examinées : la mise en oeuvre de l'expertise (récusation, saisie du premier président pour appel d'une décision avant lier-droit, décision frappée d'appel), la mission...
Les experts judiciaires..
Les experts judiciaires doivent dans certaines conditions spécifiques avoir la qualité de salariés. La Cour de cassation a jusqu'ici (juin 1996) refusé aux experts judiciaires la qualité de travailleurs dépendants. L'auteur conteste cette argumentation fondée sur la prétendue impossibilité pour un expert judiciaire d'être placé sous la subordination de son employeur et sur le caractère à priori...
Le nouveau Code pénal ; deux ans d'application
Bref sommaire des diverses interventions dont quatre traitant de nouveautés sont citées ici la responsabilité pénale des personnes morales par Me Wallon, la psychologie du délinquant par le Pr. Massé, les personnes vulnérables par Mme Barberger, maître de conférences et enfin la mise en danger d'autrui par Me Bourdesoule de Bellefeuille et Me Haas.
Les effets du dessaisissement de l'expert
Commentant une décision de la 1ère chambre, 2ème section, de la Cour d'appel de Versailles en date du 1er décembre 1995 l'auteur rappelle que lorsqu'un expert a déposé un rapport définitif, la juridiction doit ensuite, par principe, écarter le dépôt par cet expert de tout additif. Néanmoins, faisant référence aux cas bien précis où conformément aux articles 481 et 461 à 464 du NCPC le juge a le...
La Police Nationale et la criminalité informatique
La lutte contre la criminalité informatique (toute action intentionnelle illégale dans laquelle un ordinateur est l'instrument ou l'objet du délit) a nécessité des adaptations législatives et policières. En 1994 a été créée la Brigade Centrale de Répression de la. Criminalité Informatique qui a une compétence nationale (enquêtes judiciaires, assistance technique d'autres services de police, rôle...