Revue n°13 - Décembre 1991
La détection des faux dans la peinture de chevalet
Inscription sur les listes
Inscription/réinscription
Radiation disciplinaire
Le référé préventif
Le référé préventif est une mesure singulière comme n'étant pas soumise aux exigences du référé traditionnel. Il peut être engagé en l'absence d'urgence à condition que le motif, notamment la, conservation de preuves périssables, soit considéré comme légitime.
La détection des faux dans la peinture de chevalet
Les faux sont plus que jamais fréquents en cette fin de siècle. L'auteur en détecte 80% tous domaines artistiques confondus, pourcentage qu'il faut "corriger à la baisse pour refléter le marché national qui se situe, selon les domaines, aux alentours de 50%, car les objets non contestés par les experts ne viennent pas subir des examens". Pour illustrer ce préambule les auteurs présentent à titre d'exemple...
De l'utilisation des DTU
Les documents techniques unifiés (DTU) du Centre scientifique et technique du bâtiment n'ont aucun caractère obligatoire et ne sauraient, en conséquence, s'imposer à l'expert judiciaire.
Pathologie des matériaux dans un bâtiment ancien
L'auteur expose ici ce qu'il qualifie de "chantier type". A propos de la réhabilitation de l'aile est de la Cour d'appel de Versailles, qui est une réhabilitation lourde, l'auteur présente ce chantier qu'il qualifie de "chantier type", lequel requiert une expertise permanente classifiable en 3 phases distinctes avant études, avant travaux et pendant travaux.
Expertise de construction : point de vue du magistrat
Il appartient au demandeur à l'expertise de préciser sous le contrôle du juge la mission qu'il souhaite. Il appartient à l'expert, sous le même contrôle, de demander le versement d'une consignation complémentaire si l'importance de la mesure l'exige, sinon il dépose son rapport en l'état.
Fondations par paroi moulée dans le sol
Présentation technique de "paroi moulée coulée en place" dont après quelques généralités, l'auteur expose les fonctions, le calcul des efforts (poussée et butée) et les avantages
Le contrôle technique des constructions
Le contrôleur technique est une institution originale : il n'a aucun pouvoir d'intervention mais se doit d'examiner objectivement que les vérifications techniques incombant au constructeur s'effectuent de façon satisfaisante.
Dire le droit...
L'auteur expose que "la crise actuelle de la justice ne se réduit pas à une simple question d'argent"...
Expertise de construction : mission dangereuse !
Parce qu'il est demandé beaucoup à "l'expert construction" et que ce type de mesure comporte des traits spécifiques - préconiser des solutions, définir des mesures d'urgence -, elle engage la responsabilité (délictuelle et non contractuelle) du technicien. Il doit en avoir conscience.*