Revue n°151 - Août 2020
Le trouble de bruit de voisinage à la campagne
L’indépendance de la justice : la balance entre confiance, méfiance et défiance
Colloque organisé par l’association France-Amériques, le 26 juin 2019, dans les salons de France-Amériques (Paris).
Possibilités et limites de l’expertise en visioconférence
Colloque dématérialisé organisé par la Compagnie nationale des experts médecins de justice (CNEMJ) le 6 juin 2020.
L’architecte expert dans tous ses états – Les missions de conseil
50e congrès du Collège national des experts architectes français (CNEAF), organisé à Biarritz les 7 et 8 novembre 2019.
Le projet Find an Expert bientôt en ligne
Le projet européen Find an expert a commencé en septembre 2017 et s’est achevé fin décembre 2019. Des fiches d’information détaillées ont été rédigées, expliquant pour chaque État membre de l’Union européenne les procédures d’expertises civiles, administratives et pénales et le...
Modalités d’utilisation des rapports de l’expert de justice
Conformément aux stipulations de l’article 16 du Code de procédure civile : « le juge ne peut pas refuser d’examiner un rapport établi unilatéralement à la demande d’une partie, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats, soumis à la discussion contradictoire et corroboré par d’autres...
La traduction vertueuse est toujours gratifiante
Dans la pratique et au quotidien, que devient le propos judiciaire et administratif depuis la langue source jusqu’à la langue cible à travers la traduction ? Tout traducteur expert doit connaître les systèmes judiciaire, pénal, administratif, civil, et le vocabulaire spécialisé du pays d’origine et des pays pratiquant la même langue,...
Les mécanismes typiques des crises immobilières de bureaux : analyse rétrospective et prospective de l’expert quant à l’impact de la COVID-19 sur le marché tertiaire des bureaux
Trois grandes crises immobilières en rapport avec l’immobilier de bureaux ont eu lieu en France ces 50 dernières années : la crise consécutive au 1er choc pétrolier au début des années 1970 ; celle survenue à la suite de la guerre du golfe au début des années 1990 ; celle des « subprimes » en 2007-2008. L’épidémie...
La vérité judiciaire sort-elle du puits ?
Pendant des siècles s’est manifestée une vérité que l’on n’entendait pas, car elle n’était pas l’émanation d’un prince ou d’un dieu, et ne possédait pas de force coercitive. La vérité ne relevait pas des faits mais de ce qui était proclamé ou imposé. La recherche de la vérité,...
Le trouble de bruit de voisinage à la campagne
À l’Assemblée nationale, deux propositions de loi visant à reconnaître les bruits de la campagne ont été récemment présentées pour constituer un antidote aux recours en justice excessifs formés notamment par des néo-ruraux contre les bruits et les odeurs de la campagne.
La protection juridique des majeurs – le contrôle de la gestion
Le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés va être transféré à des professionnels qualifiés. Parmi eux, les experts-comptables inscrits sur les listes des cours d’appel (rubrique expertale D « économie et finance ») pourront réaliser ces missions.
Interview de Christophe Caupenne, ancien commandant du RAID
Nous sommes arrivés à un taux de 80% de résolution des conflits par la négociation grâce au recours à différentes sciences humaines »
Règles de déontologie pour les architectes experts
Les honoraires de l’expert : provisions, taxation, contentieux
Selon les missions confiées aux experts, les modalités de fixation de leur rémunération et du contentieux qui y est attaché, sont variables et réglementées par les codes de procédure civile, de justice administrative, de procédure pénale ou encore le code de commerce.