Revue n°143 - Avril 2019
La visioconférence : une efficience encore en réglage ?
Les nouvelles entreprises de « tech » constituent-elles un nouveau modèle technique, juridique et économique stable ?
Colloque organisé par le Hub HEC Digital, la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA) et l’Université Columbia de New York, le 31 Janvier 2019.
Conflits entre associés et médiation
Colloque organisé par l’Institut d’expertise, d’arbitrage et de médiation (IEAM), le 4 décembre au Tribunal de commerce de Paris
Avis sapiteur – L’expertise pénale et la simulation
15es rencontres Magistrats – Avocats – Médecins Experts (MAME), organisées sous l’égide de la Compagnie des experts de justice inscrits à la cour d’appel de Montpellier le 1er février 2019, à Montpellier
L’article 1843-4 du Code civil : pain béni pour le commentateur
Les experts du chiffre connaissent bien l’article 1843-4 du Code civil qui stipule notamment que « […] pour fixer les conditions de prix d’une cession des droits sociaux d’un associé, […] la valeur de ces droits est déterminée, en cas de contestation, par un expert désigné, soit par les parties, soit à défaut d’accord...
Histoire du décor en placage
Paru dans le précédent numéro de la Revue Experts, l’article sur « La naissance de l’ébénisterie » nous expliquait l’origine du terme « ébéniste », statut qui fut appliqué au menuisier en meuble utilisant du bois d’ébène massif et en placage dès la première moitié...
La signature dans l’oeuvre d’art, une preuve ?
La signature sur l’oeuvre d’art est une trace qui peut permettre d’identifier l’auteur d’une oeuvre. Néanmoins, cette petite touche doit être appréhendée et interprétée avec prudence car elle est un indice précieux quand elle est authentique mais ne garantit pas forcément l’attribution de l’oeuvre.
Pathologies humaines induites par les moisissures dans le bâti
La prolifération de moisissures dans le bâti constitue un véritable enjeu de santé et de société. Elles sont visibles dans 14 à 20 % des logements français. Elles induisent l’apparition de maladies, le plus souvent respiratoires. Le traitement et la prévention de ces pathologies ne peut se concevoir que dans une action interdisciplinaire...
L’expert médiateur en justice administrative : un oxymore ?
La médiation est en train de s’imposer dans le paysage administratif français comme un processus de règlement d’un litige à part entière. Il apparaît que l’expert n’a pas nécessairement les qualités pour être médiateur, car ce ne sont pas les mêmes fonctions, cela ne nécessite pas les mêmes...
Témoignage d’un juge devenu expert
La Revue Experts a publié dans son numéro 141 de décembre 2018 un article intitulé « témoignage d’un expert devenu juge » écrit par Pierre-Henri Combe, expert judiciaire honoraire devenu juge ; il se trouve que j’ai effectué un parcours inverse en devenant expert après un mandat de juge au tribunal de commerce ; c’est...
Visioconférence et procédure pénale : gros plan sur une efficience encore en réglage ?
Le recours à la visioconférence dans le cadre de la procédure pénale est très récent en France. Les principaux arguments avancés pour son développement étaient liés à l’efficience du système pénal, dans une logique d’économies de moyens. Mais on peut constater que pour certaines situations...