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L'expert judiciaire confronté aux scellés

Revue Experts numéro 61 | Paru le : 21.12.2009

L’expert judiciaire est souvent confronté à expertiser des objets ou documents placés sous scellés. Cet article fait le point sur les différentes procédures, l’apposition, l’ouverture et le bris des scellés en insistant sur le champ très limité de l’expert missionné.

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