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A. Activités culturelles,artistiques,communication,medias

  • La valeur des certificats d'authenticité des objets d'art

    Métiers d'art • 17.12.2009

    Tous les certificats d’authenticité des objets d’art n’ont pas la même valeur : certains attribuent de façon incontestable et sont reconnus dans le monde entier, d’autres, réalisés par des experts généralistes ou des marchands, amateurs d’art ou ayants droits, requièrent souvent le contrôle de grands spécialistes. La profession d’expert en objet d’art n’étant pas réglementée, n’importe qui peut...

  • Expertise et contrefaçon en parfumerie

    Métiers d'art • 17.12.2009

    ... Approche juridico-technique, normalisation des procédures. La multiplication des cas de contretype et autres copies dans le domaine de la parfumerie a conduit à des saisines régulières des tribunaux compétents, ou à une tentative de règlement de conflits privés à l’amiable et à une remise en cause des notions de droit d’auteur, de propriété industrielle, et de brevet dans un domaine où coexistent...

  • Le parfum : vers une reconnaissance d'un droit d'auteur...

    Métiers d'art • 16.12.2009

    ...dans le domaine du sensoriel... Comment prouver qu’un parfum est contrefaisant sur le plan olfactif ? Existe-t-il un droit d’auteur en matière de composition de parfums en vertu du droit de propriété intellectuelle et artistique ? Quels sont les moyens scientifiques dont dispose l’expert lors d’un « arbritage olfactif » ?

  • Les contrefaçons de l'oeuvre de Diego Giacometti

    Métiers d'art • 16.12.2009

    L’auteur revient sur le procès célèbre concernant principalement des contrefaçons de l’oeuvre de Diego Giacometti, diligenté par la cour d’appel de Besançon en novembre 1998 et sur les conséquences qui en découlent encore aujourd’hui.

  • Le collectionneur et l'expert

    Métiers d'art • 16.12.2009

    Cet article a pour objectif de montrer, à travers un exemple concret, à quel point le collectionneur devient expert par le jeu de sa passion.

  • Le doute et l'art ou l'art du doute

    Métiers d'art • 15.12.2009

    Suite au Congrès de Bruges de la Compagnie des ingénieurs experts prés la cour d’appel de Paris (14 -16 mars 2008), Marie-Hélène Grinfeder-Trepaud revient sur les origines du doute dans l’art...

  • Le droit de reproduction des oeuvres domaniales

    Métiers d'art • 15.12.2009

    La copie des œuvres d’art dont les droits de reproduction sont tombés dans le domaine public et appartenant aux Musées de France est libre d’accès et de droit...

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