Menu

International

  • L'expertise devant les juridictions internationales

    International • 08.11.2010

    Après avoir relevé les spécificités de la mesure d'instruction au cours d'un procès international, l'auteur évoque le cadre juridique et le déroulement de l'expertise au sein de la CIJ et de l'OMC. Il explique aussi de quelle façon l'expertise affecte l'application du droit international.