Expertise scientifique et technique (expertise publique)
Le règlement REACH
L'auteur nous présente le règlement européen REACH, visant « une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement », en vue de gérer efficacement les risques qui leur sont liés.
La Charte de l’expertise au CNRS. Compétence, objectivité, transparence, devoir d’alerte
Le CNRS a adapté la Charte nationale de l’expertise. La charte du CNRS accorde un rôle central à quatre principes : la compétence des experts, l’objectivité, la transparence et le devoir d’alerte.
L’expertise collective scientifique institutionnelle à l’Inra
L'expertise en appui aux politiques publiques à l'Inra consiste à dresser l'état des connaissances scientifiques disponibles pour éclairer les décideurs publics sur des questions complexes. L'auteur décrit en premier lieu le contexte et les évolutions de cette activité. Elle donne ensuite une définition de l'expertise scientifique, dont elle explique qui sont les acteurs, et les processus...
Expertise publique : pourquoi développer la thématique ?
Ce court document annonce et explique l'imminence du développement, sous une forme encore à préciser, de la thématique « expertise publique », jusqu'ici majoritairement traitée au sein de notre chronique « Recherche et prospective ».
L’expertise collective Inserm. Une aide à la décision en santé publique
Depuis plusieurs années, l’Inserm assume une mission d’expertise scientifique indépendante auprès des décideurs agissant dans le domaine de la santé publique (ministères, agences, caisses d’assurance-maladie, mutuelles, associations, etc.), apportant l’éclairage scientifique nécessaire aux prises de décisions en matière de soins, de dépistage et de prévention, et contribuant à identifier...
Quelques impensés de la réflexion sur l’expertise scientifique
Les problèmes des relations entre experts et décideurs, du statut de l’incertitude et de l’indépendance des experts font l’objet de nombreux débats. En s’appuyant essentiellement sur le cas des risques sanitaires, cet article réexamine certains présupposés de ces réflexions.
L'expertise en urgence
L'inspection générale des affaires sociales a publié en 2011 un rapport sur l'expertise sanitaire*, qui consacre un chapitre à la mobilisation par les pouvoirs publics de l’expertise dans une situation d’urgence. Les trois membres de la mission, Françoise Bas-Théron, Christine Daniel et Nicolas Durand ont répondu à nos questions.
La place de la société civile dans les processus d'expertise
Dorothée Benoit-Browaeys décrit le processus d'expertise coopérative pluraliste, qui intègre toutes les parties prenantes à l'expertise d'aide à la décision publique, et tend à se développer. L'association Vivagora* en a fait l'expérience concrète via le projet CoExNano. Elle nous livre ensuite une vision plus large concernant la gestion politique des risques, et l'engagement citoyen dans le processus...
Quelle expertise publique pour le XXIe ?
Jean Yves le Déaut, qui à l'Assemblée nationale a beaucoup travaillé sur la gestion des risques sanitaires et environnementaux, répond à nos questions, relatives à la gouvernance des risques d'aujourd'hui, et à la façon d'organiser l'expertise publique.
La charte nationale de l'expertise scientifique : quel bilan ?
Robert Malher répond à nos questions sur la charte nationale de l'expertise scientifique, désormais appliquée par l'ensemble des organismes de recherche quand ils sont missionnés pour des expertises.
La confiance dans les laboratoires nécessaires à l'expertise
La réalisation d’une expertise demande fréquemment des données issues de laboratoires d’essais ou d’analyses. La qualité de l’expertise dépend alors de la fiabilité des données surtout si celles-ci sont déterminantes. L’accréditation des laboratoires renforce la confiance dans leurs résultats et par là dans l’expertise. Aussi, lorsque l’expertise nécessite des essais ou des analyses, il est fortement...
L'expertise environnementale dans le contentieux administratif des autorisations
L'article décrit d'abord les modalités de l'étude d'impact, « vecteur principal du savoir scientifique » dans la procédure d'autorisation. Il explique ensuite les particularités du contentieux administratif des « plans, projets et programmes ».
L'observance du protocole de Kyoto
L'auteur explique le fonctionnement du Comité d'observance du protocole de Kyoto, organe hybride. À l'échelle internationale, il participe à l'avènement d'une "nouvelle figure de l'expertise", à la fois décisonnelle et juridictionnelle.
La charte nationale de l'expertise scientifique et technique
La charte nationale de l’expertise scientifique et technique a été rendue publique le 2 mars 2010 par Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche...
recherche et prospective
Amélioration des pratiques en expertise
Intitulé « Amélioration des pratiques en expertise : un outil d’autodiagnostic basé sur la norme NF X50-110 », cet article présente un outil d’autodiagnostic basé sur la norme française “Qualité en Expertise” NF X 50-110...