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L'expertise environnementale dans le contentieux administratif des autorisations

Revue Experts numéro 92 | Paru le : 08.11.2010

L'article décrit d'abord les modalités de l'étude d'impact, « vecteur principal du savoir scientifique » dans la procédure d'autorisation. Il explique ensuite les particularités du contentieux administratif des « plans, projets et programmes ».

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