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La portée du principe de précaution selon la jurisprudence

Revue Experts numéro 52 | Paru le : 18.01.2010

A la lumière de récentes décisions de justice l'auteur examine la jurisprudence du principe de précaution, d'abord dans le contentieux de l'environnement, ensuite dan sle domaine de la santé publique, enfin dans celui du dorit des substances chimiques et du dorit de la consommation ; dans une seconde partie, il traite de la mise en oeuvre du principe de précaution et de son adaptation aux consommateurs.

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