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G. Organisation judiciaire

  • Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ?

    Europe • 22.12.2009

    J.-F. Kriegk, coauteur de l’ouvrage précité s’explique ici sur l’objet d’une justice européenne, sur les principaux enjeux et chantiers de l’Europe en cette matière, ainsi que sur bien d’autres questions telles que les difficultés rencontrées par les juges, l’utilité d’un procureur européen, etc.

  • Petits litiges : le règlement européen du 11 juillet 2007

    Europe • 15.12.2009

    L’auteur expose la procédure qui pourra être utilisée à compter du 1er janvier 2009 pour le règlement des petits litiges...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'organisation de la justice en France

    France • 14.12.2009

    Cet article doit permettre à un expert judiciaire néophyte en matière de droit d’avoir un aperçu de l’organisation de la justice en France, de se situer au sein de la famille judiciaire qui l’a désigné et enfin de savoir grosso modo avec qui il va avoir à travailler. Il est divisé en deux parties : la première traite des principes fondamentaux du système judiciaire français, la seconde de l’organisation...

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