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G. Organisation judiciaire

  • La bibliothèque de la Cour de Cassation

    France • 30.12.2009

    L’auteur présente ici la Bibliothèque de la Cour de cassation, riche mémoire de la Cour suprême. Elle en retrace d’abord l’histoire : sa création en 1800, sa période la plus faste avec 51 000 volumes à la veille de la Commune de Paris, puis ses vicissitudes au travers des guerres, en particulier mai 1871 lorsqu’elle perdit 30 000 livres dans l’incendie du Palais. Elle présente ensuite son contenu riche...

  • La Cour de Cassation et l'expertise Judiciaire

    France • 30.12.2009

    Autant l’expertise judiciaire que l’expert doivent beaucoup à la jurisprudence de la Cour de cassation. Depuis le Code de 1806 et surtout l’élaboration du nouveau Code de procédure civile, la haute juridiction n’a cessé de préciser, prenant en considération les exigences d’une technique en constante évolution, les conditions dans lesquelles l’expert doit conduire la mesure d’instruction qui lui a été...

  • Brève présentation de la Cour de Cassation

    France • 30.12.2009

    Juridiction suprême créée en 1804, la Cour de cassation se caractérise par deux spécificités : d’une part elle est unique en ce qu’elle unifie et interprète les règles de droit pour toutes les juridictions, d’autre part elle constitue une juridiction de contrôle de l’application de la loi par les juges du fond. Après avoir rappelé ces généralités l’auteur traite dans une première partie de l’organisation de...

  • L'expertise devant les juridictions communautaires

    Europe • 29.12.2009

    L'auteur expose ici l'organisation des mesures d'instruction et plus particulièrement de l'expertise auprès de la Cour Européenne de Justice et du Tribunal de Première Instance qui lui est adjoint qui obéit à des règles quasi identiques. Il est traité successivement ici, d'une part des mesures d'instruction admissibles et de leur organisation, et d'autre part des experts, de leur choix, de leur récusation,...

  • Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre

    France • 28.12.2009

    Après avoir rappelé l'importance de cette juridiction, tant par le nombre de magistrats et de fonctionnaires que par celui des affaires traitées, l'auteur présente ses améliorations les plus récentes telles que la création d'une chambre des urgences ou la mise en place de l'informatisation du service du contrôle des expertises conformément au choix de la Chancellerie qui avait retenu Nanterre comme...

  • Le Tribunal de Grande Instance de Pontoise

    France • 28.12.2009

    Après un bref rappel historique de la ville de Pontoise, cette juridiction à 6 chambres dont la compétence s'étend sur tout le département est ici présentée avec toutes ses difficultés en personnel et en matériel face à une population de plus d'un million d'habitants qui a augmenté de 30 % en 20 ans !

  • L'équipement immobilier des juridictions

    France • 23.12.2009

    Cet article retrace le schéma directeur de l'ensemble du ressort pour l'ensemble de l'équipement immobilier de la Cour d'appel de Versailles. Il fait état de l'existant - patrimoine immobilier judiciaire, contexte de l'activité judiciaire - et des propositions faites pour les juridictions du premier degré et de la Cour d'appel.

  • Espace pénal commun en Europe : quelles perspectives ?

    Europe • 22.12.2009

    J.-F. Kriegk, coauteur de l’ouvrage précité s’explique ici sur l’objet d’une justice européenne, sur les principaux enjeux et chantiers de l’Europe en cette matière, ainsi que sur bien d’autres questions telles que les difficultés rencontrées par les juges, l’utilité d’un procureur européen, etc.

  • Petits litiges : le règlement européen du 11 juillet 2007

    Europe • 15.12.2009

    L’auteur expose la procédure qui pourra être utilisée à compter du 1er janvier 2009 pour le règlement des petits litiges...

  • JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

    L'organisation de la justice en France

    France • 14.12.2009

    Cet article doit permettre à un expert judiciaire néophyte en matière de droit d’avoir un aperçu de l’organisation de la justice en France, de se situer au sein de la famille judiciaire qui l’a désigné et enfin de savoir grosso modo avec qui il va avoir à travailler. Il est divisé en deux parties : la première traite des principes fondamentaux du système judiciaire français, la seconde de l’organisation...

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