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Le fait de bruit suivant l’article 145 du Code de procédure civile

Une fissure dans un mur, le tuilage d’un parquet ou une fuite de chauffe-eau relèvent de manifestations tangibles et leur allégation, dûment accompagnée d’un constat photographique, se trouve aisément recevable. Dans ce cadre où le désordre est apparent, il est effectivement permis d’asseoir le litige sur des arguments concrets. Pour le bruit, c’est une tout autre affaire puisque le trouble sonore peut être réel ou imaginaire, sans relation avec l’intensité et le cas échéant résulter de la seule aversion pour la source.

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