Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oublié
Pour changer de mot de passe, renseignez votre e-mail ci-dessous.
S'inscrire
Vous n'êtes pas encore inscrit sur notre site.
Conserver les pièces judiciaires, un défi d’hier et d’aujourd’hui : les sacs à procès du parlement de Flandre
La question de la conservation des pièces judiciaires se pose depuis déjà bien longtemps.
Articles connexes sur le même thème
La vérité judiciaire sort-elle du puits ?
Paru le 03.08.2020
L’affaire est dans le sac
Paru le 03.12.2018
Perpétuité : quelle réalité ?
Paru le 21.04.2015
Articles les plus lus
Enjeux de l’open data des décisions de justice
Paru le 03.12.2020
L’obligation de moyens de l’expert judiciaire
La sélection du « primo accédant au titre d’expert »