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Les suites de l'affaire Penarroja

La 2e chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 29 septembre 2011 deux arrêts consécutifs aux recours formés par M. Penarroja contre les rejets de l'assemblée générale des magistrats de la Cour d’appel de Paris et du bureau de la Cour de cassation de l’inscrire sur leurs listes d’experts. ...

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