Revue n°119 - Avril 2015
L'essor de l'anthropologie médico-légale
Lettre à ma fille sur l’évolution de la Justice et de l’expertise
Dans une lettre à sa fille, un expert explique de manière simple et accessible a une personne non initiée, comment sa fonction de technicien, suivant en cela l'évolution actuelle de la justice, intègre désormais en partie la fonction de médiateur. Ne va-t-on pas vers une fonction officielle d'expert-médiateur ? Peut-être, mais cette lettre explique les nombreux obstacles à franchir pour concilier...
Contradictoire : l'indispensable pré-rapport
L’article 6 de la CEDH (Convention européenne des droits de l’Homme) impose le respect du procès équitable illustré par la contradiction à chaque stade de l’expertise. Au civil, avant le dépôt définitif du rapport, les parties doivent être en mesure de discuter les analyses de l’expert. Un pré-rapport établi par l’expert s'impose alors, synthé- tisant l’ensemble des éléments soumis à...
Utilisation de l'expertise pénale par le magistrat. Partie 2
Avec la complexité accrue des affaires, l'expertise en matière pénale dispose aujourd'hui d'une place prépon- dérante dans le processus décisionnel. Trop ? Si Le magistrat, en théorie, dispose du rapport comme il le souhaite, « c'est bien la capacité à produire des certitudes qui, in fine, détermine le niveau de participation du technicien dans l'élaboration du jugement »1. Or, en l'absence...
Réagir aux difficultés en expertise
Altercations, mensonges, manipulations, absences, retards, parties sans avocat, accidents, difficultés tech- niques, etc. : de nombreuses difficultés transforment souvent l'expertise en un vaste parcours semé d'embûches. Cet article en dresse la liste, et préconise des conduites à tenir à destination de l'expert.
L'expert à l'audience en matière civile
Dans le cadre d'une mission : De constatation, de consultation, d'expertise.
L'expert à l'audience en matière pénale
Convoqué aux assises ou en correctionnel, il y a lieu de prêter serment, De se reporter à son rapport et à ses annexes à chaque fois que nécessaire au cours de l’audience, de répondre aux questions posées.
Belgique : la coûteuse mise en cause du coût de l'expertise
En Belgique, l'une des parties au litige conteste souvent les honoraires de l'expert. À cet effet, les plaidoiries se montrent parfois impitoyables pour le technicien, attaqué sur sa compétence expertale. Pourtant, c'est seulement pour ne pas avoir à en supporter le coût que les avocats consacrent un temps très long à une joute argumentative qui accable, et à laquelle les magistrats demeurent...
L'essor de l'anthropologie médico-légale
Le processus de décomposition du corps complique l'identification de la personne et l'analyse des causes et des circonstances de la mort. Discipline plutidisciplinaire en plein essor, l'anthropologie médicolégale per- met de retrouver le sexe, l'âge, la stature, et autres caractères individualisants de la personne. Elle permet aussi d'analyser les éventuelles atteintes osseuses. Les auteurs...
Cas pratique en expertise : la perte d'industrie
Les arrêts ou reports de travaux engendrent des préjudices indemnisables. Certains appellent ceux-ci « perte d’industrie », chef de demande accompagnant fidèlement tout mémoire de réclamation d’un titulaire de marché de bâtiment ou de travaux publics chaque fois que les aléas de la vie ont reporté ou annulé des prestations. L'auteur en dresse l'état des lieux, nous délivre ses analyses...
Experts en évaluation immobilière Tous aux abris !
Jusqu'à présent, la responsabilité des experts en estimation immobilière n'était pas beaucoup engagée. Sans doute la qualité de ceux-ci expliquait cette situation. Plus objectivement, le contexte d'une science molle et la né- cessité d'une faute préalable rendent délicate la mise en cause de l'expert en évaluation immobilière. Récemment, certaines banques souhaitaient contractualiser...
L’animal « témoin» en justice
Les animaux, en particulier le chien, présents sur la scène de crime, victimes ou spectateurs de violences faites sur leurs propriétaires, peuvent apporter des informations précieuses à la justice. L’évolution des connaissances sur l’éthologie a montré des aspects méconnus de leur intelligence et de leur capacité à communiquer en l’absence d’un langage parlé. La fiabilité des informations...
Vous avez dit « Catastrophes naturelles » ?
« La nature a bon dos, elle qu'on ne peut ni commander, ni condamner. La société aurait souvent pu éviter les dégâts issus de phénomènes désignés comme catastrophes « naturelles » », estime l'auteur, qui le démontre par une chronologie ponctuée de sinistres et catastrophes devenus emblématiques, qu'ils soient pécuniaires (constructions sur les argiles), matériels (inondations par les...
Perpétuité : quelle réalité ?
L’auteur, tout en faisant un tour d’horizon de la prison, s’interroge sur la pertinence du terme « perpétuité » qui, au fil de l’évolution des lois, européennes notamment, semble être devenu inadapté à la réalité socio-judiciaire, or le vocabulaire juridique doit contenir non seulement un sens, mais une valeur.