Revue n°35 - Juin 1997
La Mérule
Principe du contradictoire
Notes rédigées par l'expert
Administration des preuves
Contrat de travail
Acquiescement
Designation d'un notaire
La Mérule
Connu depuis les temps bibliques sous le nom de Lèpre des maisons, la Mérule (Serpula laces) connaît une recrudescence en France et particulièrement en Basse Normandie. Comment reconnaît-on ce champignon ? Quelles sont les conditions de son développement ? Quel est le traitement préventif et curatif de la Mérule ?
L'approche en bureautique pour identifier les sorties ....
L'approche en bureautique pour identifier les sorties informatiques - 2ème paie - polices et jeux de caractères : l'Identification. Cette étude présente une nouvelle méthodologie spécialement adaptée à l'identification des imprimants et de toutes sorties papier, dont le concept consiste à saisir les polices de caractères actuellement disponibles sur le marché, à stocker leurs images dans...
L'analyse des produits agro-alimentaires
L'analyse dans le domaine agroalimentaire peut s'aborder de plusieurs manières selon les disciplines scientifiques mises en oeuvre, la nature des donneurs d'ordre et les intervenants dans le négoce national et international ou dans la gestion des litiges.
L'Expertlitis
L'expertlitis, appellation réservée aux seuls membres des compagnies d'experts judiciaires, elles mêmes membres de la Fédération Nationale des compagnies d'experts judiciaires !
Etendue de la mission de l'expert, notamment en matière pénale
Le juge pénal doit rédiger de façon stricte et précise la mission donnée à l'expert. Celui ci doit lire attentivement la mission et ne pas hésiter à entrer en contact avec le juge lorsque la mission semble ambiguë.
La sécurité et l'audit informatique en Europe
Résumé d'un colloque qui a eu lieu au Sénat les 18 et 21 avril 1997 sur le thème" la formation à la sécurité et à l'audit informatique en Europe "
Les motifs de récusation d'un expert
La récusation automatique d'un expert ayant eu à un moment de sa carrière un contact quelconque avec une des parties est souvent mal appréciée. Un arrêt du 7 novembre 1996 de la Cour d'appel de Versailles apporte sur un cas particulier, un éclaircissement majeur. Cet exemple vient du domaine du bâtiment.
Les Tribunaux administratifs, acteurs locaux
Les Tribunaux administratifs sont caractérisés par leur ancrage territorial. Ils sont un élément essentiel de l'ordonnancement juridique local mais il ne faut pas oublier que l'ordre juridique dans lequel nous nous mouvons n'est plus seulement national mais européen.
Le secret médical au cours de l'expertise médicale
Le secret médical au cours de l'expertise médicale en matière civile. Le respect du secret médical en expertise judiciaire n'est qu'un aspect du secret médical en général. Très codifié, il s'impose à tout expert judiciaire. Cependant, certains cas particuliers restent délicats à résoudre.
L'acier et le bâtiment
L'acier et le bâtiment : ascension et déclin d'un matériau en quête de nouveaux marchés. Premier article d'une série sur l'acier où l'on parlera du second oeuvre des éléments dits "clos et couvert" et des constructions types basées sur la structure porteuse en acier de la Tour Eiffel à …
Note au sujet des coûts et de la lenteur des expertises
L'une des causes des lenteurs de la justice doit être recherchée dans les retards engendrés par les expertises ... L'expertise est un facteur indéniable de renchérissement du coût des procédures ... Voire ! En matière de bâtiment et de travaux publics, les facteurs de retard et d'augmentation des coûts sont : la prolifération des photocopies, la multiplication des mises en cause et l'inutilité des...
L'indemnisation des victimes d'un dommage
L'auteur se livre à une étude méthodique de l'évolution du droit interne de la responsabilité sans faute ou théorie du risque dans ses aspects jurisprudentiels et législatifs ! Il aborde la question importante et grave que pose la mise en place du droit supranational de la Communauté Européenne par rapport au droit interne.