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Les motifs de récusation d'un expert

Revue Experts numéro 35 | Paru le : 06.01.2010

La récusation automatique d'un expert ayant eu à un moment de sa carrière un contact quelconque avec une des parties est souvent mal appréciée. Un arrêt du 7 novembre 1996 de la Cour d'appel de Versailles apporte sur un cas particulier, un éclaircissement majeur. Cet exemple vient du domaine du bâtiment.

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