Revue n°22 - Mars 1994
Clochers de France
Récusation de l'expert
Principe du contradictoire
Principe du contradictoire
Principe du contradictoire
Investigations insuffisantes
Honoraires d'experts
Conclusion du rapport d'expert
Remplacement de l'expert
Les moyens de protection contre la foudre
L'auteur rappelle d'abord que l'on classe en deux catégories, active et passive, la façon de se protéger contre les décharges d'origine atmosphérique. La protection active est la plus retenue ; elle se fait par l'utilisation du paratonnerre dont sont successivement exposés sa constitution, son indispensable liaison ainsi que celle de toutes les masses métalliques environnantes avec une prise de terre...
La juridiction commerciale
Après un assez long historique sur le droit commercial dont l'origine peut être rattachée au Code d'Hammourabi (1700 avant J.C.), l'auteur rappelle que la véritable naissance de la juridiction consulaire date de 1563, qu'elle fut consacrée ensuite par la Révolution Française, puis intégrée dans l'organisation juridique française avec le C.C. de 1807. Il traite ensuite du nombre de TC, des conditions...
Du droit à la différence au néo-racisme culturel
Après avoir exposé que toute la relativité de la notion de - Race - appliquée à l'espèce humaine mais réfutée par la biologie, l'auteur pose la question du pourquoi du racisme et explique que face à l'universalité de la science et de la raison aujourd'hui reconnue, celui-ci a du trouver de nouveaux fondements, culturels cette fois, qui sont les modes de vie, les coutumes, les nationalités ou les religions...
Clochers de France
Après avoir rappelé les origines de l'art campanaire, symbole de la foi chrétienne, encore très florissant de nos jours, l'auteur expose que la naissance d'une cloche commence par l'établissement d'un cahier des charges très précis, puis il explique la, technique de fabrication qui a conservé des gestes ancestraux mais s'enrichit de nos jours d'instruments électroniques permettant de parfaire "la mise...
Quelques aspects de l'évolution récente du droit de la famille
Après avoir rappelé les principales transformations intervenues en moins d'une génération dans la "famille" et les adaptations législatives sur les régimes matrimoniaux (1965), l'adoption (1966), l'autorité parentale (1970), la. filiation (1972) et le divorce (1975), l'auteur traite de la loi n° 93.22 du 22 janvier 1993 et spécialement de la création du juge aux affaires familiales (JAF), de l'exercice...
Assistance et représentation des parties au cours des opérations
L'auteur rappelle d'abord l'importance d'une contradiction réelle et pas seulement formelle par la présence d'un assistant technique auprès de chaque partie...
La maison du bonheur
La maison du bonheur (4e option), - ou comment acheter une maison à construire dans un village, un hameau, un lotissement Il s'agit là de l'achat d'une maison de village, hameau ou lotissement, sur plans, avant ou en cours de construction. Les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur qui s'y attachent sont régis par la loi du 3 janvier 1967. L'auteur expose donc les deux types de contrat...
Clochers ; importance architecturale d'un élément fonctionnel
D'abord support de cloches, le clocher s'est rapidement imposé en tant que construction. L'auteur en rappelle d'abord la technique de construction, puis la typologie qui est très variée ; il aborde ensuite le rôle de paratonnerre qui s'est imposé, leur impact visuel, les sinistres qui les concernent et les règles de réparation.
Index thématique de l'expertise
Le thème N° 5 - le rôle des parties et des tiers dans la mesure d'instruction comporte 8 fiches : - 4 concernent les parties - le contenu de la mission, les opérations, le rapport et la rémunération du technicien - ; et 4 concernent les tiers, - des généralisés, la présence des tiers lors de l'exécution de la mesure, les tiers détenteurs de documents nécessaires à la mesure d'instruction et la divulgation...
Les obligations personnelles de l'expert judiciaire
Après avoir rappelé que les experts judiciaires dont l'activité est actuellement considérée comme de nature libérale ont de ce fait des obligations sociales et fiscales, l'auteur expose chacune d'elles. Pour les premières il traite successivement des allocations familiales, de la contribution sociale généralisée, de l'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés, et enfin de l'assurance...
Névroses, dépression et traumatisme
L'auteur étudie ici les problèmes psychiatriques, névroses et dépressions. Il envisage d'abord les névroses traumatiques seules imputables avec certitude à un accident, reconnaissables à un choc initial intense et prolongé, suivi par un intervalle libre auquel succède enfin des angoisses avec reviviscence de l'émotion choc initiale. Il traite ensuite des dépressions post-traumatiques et en distingue...