Guide de l'expert
Présentation des mesures d'instruction confiées à un technicien
En matière civile, Les parties doivent apporter la preuve des faits nécessaires au succès de leurs prétentions [...] En matière pénale, le juge peut ordonner une expertise, d'office ou à la demande des parties...
Présentation et catalogue des fiches de procédure
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour l'année 2009
742 experts judiciaires lecteurs de la revue Experts ont répondu au questionnaire d’activité 2009. C’est 92% de plus que l’an passé et c’est presque le triple du nombre de réponses d’il y a deux ans.
Obligations sociales et fiscales de l'expert judiciaire
Les preuves
Décisions ordonnant les mesures d'instruction
La contradiction
Exécution des mesures d'instruction
Nullités
Dispositions communes
Les constatations
La consultation
L'expertise
La décision ordonnant l'expertise
Les opérations d'expertise
L'avis de l'expert
La récusation
Les Ordonnances de référé
Les ordonnances de référé II
La clause compromissoire
Le compromis
Règles communes
L'instance arbitrale
La sentence arbitrale
Les voies de recours
L'arbitrage international