Guide de l'expert
Assurances de l'expert
Responsabilité de l'expert judiciaire
La procédure relative à la taxation et au recouvrement des honoraires de l'expert en matière civile
Guide des obligations et des recommandations
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour l'année 2007
1
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2006
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2005
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2004
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2002/2003
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2000 & 2001
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 1999 & 2000
Compte rendu des diligences au juge. Gestion des difficultés
Acceptation ou refus de la mission en matière administrative
Acceptation ou refus de la mission en matière administrative
Lettre de convocation à l'expertise en matière civile, commerciale et prud'hommale
Estimation des budgets et consignation, justification des diligences et des temps passés en matière civile
Compte rendu des diligences au juge. Les provisions d'honoraires et frais en matière civile
Contestation de la rémunération de l'expert
Compte rendu des diligences au juge. Les délais
Les risques de l'expert
A la suite du triste assassinat de Jean Louvet, Président de la Cie des Experts de la CA de Rouen, tué par un justiciable le 29 novembre 1997, les auteurs après avoir rappelé certains droits et obligations des experts, attachés à leurs fonctions, énoncent les agressions et les crimes dont ces derniers ont pu être victime et surtout qu'elle est la protection pénale due à l'expert, protection qui est...
Enquête nationale d'activité des experts judiciaires pour 2008
Le rapport d'expertise, diffusion contradictoire
Le programme de travail de l'expert en matière civilie et commerciale
Acceptation ou refus de la mission en matière civile, commerciale, et prud'homale